LANCEMENT
30 novembre 2023

9 outils pour une gouvernance des données axée sur le bien commun

Que ce soit pour développer de nouvelles connaissances sur leur environnement, s’adapter aux récents progrès technologiques ou rester compétitives, les entreprises d’économie sociale recherchent de nouvelles approches pour mutualiser leurs données numériques. S’appuyant sur les travaux antérieurs du TIESS sur les fiducies d’utilité sociale (FUS), le projet Fiducie d’utilité sociale de données : pour une gouvernance des données pour le bien commun vise à appliquer cet outil juridique au domaine des données pour explorer son potentiel en matière de gouvernance pour le bien commun. Pour faciliter la mise en œuvre du concept de fiducie d’utilité sociale dans la gestion des données, nous avons développé neuf outils en collaboration avec Nord Ouvert. 

Voici un aperçu de ces outils qui vous aideront à mieux comprendre et exploiter le potentiel des FUS de données :

Un guide d’introduction aux partenariats de données 

Un nombre croissant d’organisations sont confrontées à des problèmes complexes dont la résolution passe par l’utilisation de données. Cependant, parfois, les données disponibles ne sont pas suffisantes. Les organisations peuvent alors avoir besoin d’accéder à des données sensibles détenues par d’autres entités, ce qui implique la création de partenariats de données. Ce guide introduit ces partenariats, les étapes à franchir pour les créer et les formes juridiques qu’ils peuvent prendre.

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Un guide sur la fiducie d’utilité sociale, une option pour les partenariats de données

Ce document se penche sur la fiducie d’utilité sociale comme véhicule juridique permettant la création d’un partenariat de données. Il présente les situations justifiant ce choix et met en lumière les acteurs clés et les éléments essentiels à la création d’une FUS.

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Un outil de réflexion présentant les sept questions essentielles à se poser avant de créer une fiducie d’utilité sociale de données

Parmi ces interrogations, on retrouve des points tels que : quel défi cherche-t-on à relever grâce à ce projet ? Quelles sont les caractéristiques des données qui seront partagées ou mutualisées ? Qui sont les parties prenantes de cette fiducie d’utilité sociale de données ?

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Un document présentant divers modèles d’affaires à envisager pour un partenariat de données

La gestion des données numériques implique souvent des coûts importants, mais, jusqu’à présent, les stratégies de financement des partenariats de données ont fait l’objet de peu d’études et de documentation. Cet outil vise à présenter divers modèles d’affaires à envisager pour des partenariats de données au service de l’intérêt collectif ou général.

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Une fiche synthèse présentant les premières étapes de la vie d’une fiducie d’utilité sociale

La création et la mise en place d’une fiducie d’utilité sociale impliquent divers acteurs, chacun ayant des rôles spécifiques à jouer à différentes étapes. Bien que chaque FUS doive ajuster ces étapes en fonction de sa réalité et de ses objectifs, ce schéma offre une représentation générale du fonctionnement fondamental d’une FUS.

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Un outil d’aide à la décision incluant des questions et des exercices pour concevoir collectivement votre acte de fiducie d’utilité sociale de données

Ce document vous accompagne pas à pas dans la conception d’une fiducie d’utilité sociale de données en permettant de produire une première ébauche d’un acte de FUS de données. L’acte de fiducie agit comme un mode d’emploi en détaillant les éléments clés de la FUS comme sa finalité, la désignation des fiduciaires ainsi que les principes fondamentaux régissant son fonctionnement.

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Un gabarit d’acte de fiducie conçu pour vous guider dans la rédaction de ce document au cœur de la conception d’une FUS

Sans se substituer à des conseils juridiques incontournables à la création d’une FUS, ce document vous sera utile à l’étape de conception du projet, après avoir rempli les documents 3. Outil de réflexion et 6. Outil d’aide à la décision.

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Un outil d’information permettant de mieux comprendre le rôle des fiduciaires, des acteurs au cœur de la fiducie d’utilité sociale

Malgré sa mission d’intérêt général, la FUS est assujettie à peu d’exigences légales en matière de gouvernance démocratique, de transparence et de reddition de comptes envers la communauté. Dans cette perspective, le document propose des pratiques visant à ajuster l’administration collective des fiduciaires au contexte de l’économie sociale.

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Un outil d’information détaillant quatre stratégies pour structurer une gouvernance collective au sein d’une fiducie d’utilité sociale

La mise en place des FUS se heurte à des défis majeurs, notamment en ce qui concerne leur gouvernance, insuffisamment définie dans le Code civil du Québec.Toutefois, en s’inspirant des principes de l’économie sociale et en impliquant la communauté à différentes étapes du projet, il est possible de minimiser les risques associés à ces obstacles.

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