Introduction à la fiducie québécoise de données

Suite à notre webinaire du 3 décembre 2020 portant sur la gouvernance et la fiducie de données numériques, nous vous proposons un article écrit par Anne-Sophie Hulin. Vous pourrez y approfondir certaines notions abordées lors du webinaire et trouver des réponses à des questions soulevées lors de l’événement. Bonne lecture!
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Écrit par Anne-Sophie Hulin, directrice de projets au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé,
Le rôle de l’économie sociale dans la transition vers l’après-croissance

Pendant tout le 20e siècle, la stabilité de l’ordre social a reposé sur un impératif : la croissance. L’État y trouvait une source de revenus pour financer ses interventions, le mouvement syndical, un moyen d’atteindre le plein emploi et les grandes entreprises y voyaient un espace d’expansion de leurs activités. Aujourd’hui, la croissance est de plus en plus pointée du doigt comme la source principale des dérèglements écologiques.
Transformons-nous!

Lumière d’or, vert intense : le bus avance depuis quelques heures dans la forêt mexicaine. Dans le calme de ce mouvement, porté par les couleurs, je ferme les yeux et parcours les âges sombres devant nous.
J’écris « âges sombres » sans tristesse ni crainte. J’écris « âges sombres » simplement parce que notre système économique ne se réformera pas de lui-même avec la radicalité nécessaire pour que la crise écologique ne se transforme en violences sociales.
Comment faire valoir l’économie sociale ?

Le 20 novembre dernier, le TIESS a réuni une quinzaine d’acteurs clés associés à divers réseaux de l’économie sociale afin de réfléchir aux pratiques et aux effets spécifiques de l’économie sociale (ÉS). Les participants devaient faire des présentations afin de persuader leur auditoire, un jury fictif, de la valeur de l’économie sociale et de l’intérêt de la soutenir. Ce texte vise à résumer certaines lignes d’argumentaires qui ont émergé de cet exercice de communication.
Pourquoi l’économie sociale devrait-elle se positionner face à la mesure d’impact social ?

Préambule et considérations éthiques
L’évaluation peut être définie de nombreuses façons, mais fondamentalement elle renvoie toujours à la même chose. L’évaluation, c’est un jugement sur la valeur sociale d’une intervention ou d’une organisation.
Il existe de nombreuses théories qui tentent d’aborder les questions de valeur, mais aucun consensus sur la meilleure façon d’en juger. Au fond, qu’est-ce qui compte vraiment ? Qu’est-ce qui est bon pour notre société et les individus qui la composent ?
Les enjeux de la mesure d’impact social

Depuis 2016, le TIESS travaille, en collaboration avec de nombreux partenaires, sur le thème de la mesure d’impact social. Le but ? Faciliter non seulement la compréhension du sujet, mais aussi l’orientation des organisations et des réseaux de l’économie sociale par rapport à cet enjeu.
Pourquoi parler d’enjeu ? Parce que la mesure d’impact social, c’est bien plus que des méthodes et des indicateurs.
L’histoire de la mesure d’impact social
La notion de mesure d’impact social, même si elle semble davantage attirer l’attention au Québec depuis quelques années, a une histoire relativement longue et complexe. Les termes employés pour la décrire et ce qu’ils signifient varient beaucoup en fonction des « cultures » qui y ont recours. « Cultures » au sens de pays ou de nations (France, États-Unis, Royaume-Uni,
La contribution des cégeps au développement des régions

Mise en contexte
Au-delà de la formation et de l’enseignement, les établissements d’enseignement supérieur ont un rôle important à jouer dans le développement territorial, et ce, depuis plusieurs années. Il y a 30 ans, le Conseil supérieur de l’éducation soulevait déjà que les cégeps devenaient des partenaires, ou même des instigateurs de projets de développement régional par leur « engagement croissant dans leur communauté régionale ».
L’autogestion, une organisation du travail comme une autre ?

Quand on parle d’autogestion au travail, on imagine fréquemment un discours très militant, des débats à n’en plus finir, des prises de décisions épuisantes… bref, quelque chose de peu efficace quand on veut gérer un organisme ou une entreprise et être viable économiquement. Pourtant, l’autogestion pose des questions importantes sur notre rapport au travail et sur la démocratisation de l’économie. De nombreuses organisations, qu’elles soient des entreprises privées,
Des plateformes collaboratives et coopératives, ça vous tente?

Êtes-vous un « collaboratif » ?
Avez-vous déjà fait du covoiturage, loué temporairement votre appartement ou acheté un bien usagé sur Kijiji ? Si oui, vous avez vécu une expérience dite d’économie collaborative. Toutefois, vous pourriez aussi avoir vécu une expérience d’économie du partage, d’économie à la demande, de gig economy (économie des petits boulots), d’économie pair-à-pair, d’économie de la fonctionnalité… Autant de termes pour qualifier la nature de votre expérience.
Le développement territorial au Québec: une question d’expertise

Un travail d’exploration, de concertation et de coordination que réalisaient depuis presque 20 ans les agents de développement dans les structures régionales, aujourd’hui disparues. Un travail souvent invisible, méconnu et dont les résultats, bien que réels, sont difficiles à chiffrer.
Abolition des CLD et des CRÉ, fin des CDEC, retrait des mandats et du financement à Solidarité rurale du Québec, restructuration majeure des CDR[1] : au-delà de la soupe à l’alphabet,
Obligations communautaires: une rencontre entre citoyens, entreprises d’économie sociale et écosystème financier

Les obligations communautaires constituent un prêt de la communauté de soutien (utilisateurs, clients, membres, partenaires, etc.) à un organisme à but non lucratif (OBNL) pour lui permettre de réaliser un projet, contribuer à sa mission et servir sa communauté.
Plus spécifiquement, les obligations communautaires sont des titres de créances rémunérés accessibles à tous et qui peuvent être émis uniquement par un OBNL. Elles font partie du marché dispensé et ne sont donc pas encadrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Quel rôle pour la philanthropie dans la transition sociale et écologique?

Au moment où les sociétés modernes font face à des défis énormes sur le plan social et environnemental, le rôle et les fonctions de la philanthropie subventionnaire sont à l’ordre du jour au Québec comme ailleurs. Dans un contexte où les fondations privées sont beaucoup plus présentes et interagissent de plus en plus avec d’autres acteurs de la société, il est utile de pouvoir identifier les points de consensus et également les points de débats quant à leur place et leur action en faveur d’une transition sociale et écologique.
Obligations à impact social. Un glissement des responsabilités vers le secteur privé.

OIS – Qu’est-ce que c’est ?
Les obligations à impact social (OIS)[1], aussi appelées contrats à impact social, proposent une restructuration des relations entre les pouvoirs publics, les organisations à vocation sociale et les bailleurs de fonds privés. En ce sens, elles constituent certes une innovation sociale, mais dont il reste à déterminer si elle aura un impact positif ou négatif.
Pourquoi l’économie sociale doit-elle se préoccuper du libre-échange ?

La plupart des organisations de l’économie sociale ne se montrent pas concernées par le libre-échange, du moins apparemment. C’est le cas des services de garde à la petite enfance et également de la plupart des services de proximité et même des entreprises d’insertion. Si ces entreprises ne se sentent pas interpellées, pourquoi devraient-elles maintenant se préoccuper du libre-échange ?
À la question posée,