« L’économie sociale et l’économie circulaire partagent l’ambition de réconcilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à l’échelle des territoires »
– Mahel Coppey, vice-présidente de Nantes Métropole, déléguée de l’ÉSS et l’ÉCirculaire
Ce projet consiste à faire la lumière sur l’effet levier de l’économie sociale dans une perspective de développement de l’économie circulaire au Québec.
Intégrée au Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale (FUS) est une exception qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. En affectant une vocation perpétuelle au patrimoine, elle l’exclut du marché spéculatif. Une fois la fiducie d’utilité sociale établie, seul un tribunal peut apporter des modifications aux règles ou à l’affectation choisie. Ce véhicule juridique représente un extraordinaire potentiel de préservation et de réappropriation citoyenne de l’environnement,
Que ce soit pour des acteurs issus de l’environnement, du numérique libre et ouvert, du communautaire ou de l’économie sociale, les communs ont une résonnance particulièrement forte. Ils parlent et font parler d’eux. Mais qu’en est-il exactement des communs? Est-ce un simple qualificatif pour définir certains types de ressources? Un cadre de pensée qui lie ressource, communauté et processus de gestion? Est-ce avant tout un processus,
Le réseau social de l’action collective
Passerelles, c’est…
L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes à but non lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. De plus, les obligations communautaires participent d’une volonté d’implication directe de la communauté.
Un guide complet
Le guide d’émission d’obligations communautaires est destiné aux entreprises d’économie sociale et vise à les outiller dans toutes les étapes du processus d’émission : de la compréhension de la nature même des obligations communautaires à la réflexion qui entoure la décision d’en émettre,
