La tarification sociale, une introduction
Archives de catégorie : Publications
Les fiducies d’utilité sociale, à l’usage des idéalistes
Mémoire déposé dans le cadre de la consultation pour la SQRI 2022
Definition and Implementation of Data Trusts in Quebec Civil Law
Introduction à la fiducie québécoise de données
Suite à notre webinaire du 3 décembre 2020 portant sur la gouvernance et la fiducie de données numériques, nous vous proposons un article écrit par Anne-Sophie Hulin. Vous pourrez y approfondir certaines notions abordées lors du webinaire et trouver des réponses à des questions soulevées lors de l’événement. Bonne lecture!
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Écrit par Anne-Sophie Hulin, directrice de projets au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé,
