La mise en place des FUS se heurte à des défis majeurs, notamment en ce qui concerne leur gouvernance, insuffisamment définie dans le Code civil du Québec.Toutefois, en s’inspirant des principes de l’économie sociale et en impliquant la communauté à différentes étapes du projet, il est possible de minimiser les risques associés à ces obstacles.
Malgré sa mission d’intérêt général, la FUS est assujettie à peu d’exigences légales en matière de gouvernance démocratique, de transparence et de reddition de comptes envers la communauté. Dans cette perspective, le document propose des pratiques visant à ajuster l’administration collective des fiduciaires au contexte de l’économie sociale.
Sans se substituer à des conseils juridiques incontournables à la création d’une FUS, ce document vous sera utile à l’étape de conception du projet, après avoir rempli les documents 3. Outil de réflexion et 6. Outil d’aide à la décision.
Ce document vous accompagne pas à pas dans la conception d’une fiducie d’utilité sociale de données en permettant de produire une première ébauche d’un acte de FUS de données. L’acte de fiducie agit comme un mode d’emploi en détaillant les éléments clés de la FUS comme sa finalité, la désignation des fiduciaires ainsi que les principes fondamentaux régissant son fonctionnement.
La création et la mise en place d’une fiducie d’utilité sociale impliquent divers acteurs, chacun ayant des rôles spécifiques à jouer à différentes étapes. Bien que chaque FUS doive ajuster ces étapes en fonction de sa réalité et de ses objectifs, ce schéma offre une représentation générale du fonctionnement fondamental d’une FUS.
