Financement participatif, obligations communautaires et parts privilégiées sont trois outils puissants pour les entreprises d’économie sociale en matière de mobilisation de la communauté et de financement. Cependant, il est important d’être bien informé, outillé et accompagné pour les utiliser à leur plein potentiel.
Le guide d’émission d’obligations communautaires est destiné aux entreprises d’économie sociale et vise à les outiller dans toutes les étapes du processus d’émission : de la compréhension de la nature même des obligations communautaires à la réflexion qui entoure la décision d’en émettre, jusqu’à l’émission et la gestion subséquente de telles obligations.
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Les obligations communautaires constituent un prêt de la communauté de soutien (utilisateurs, clients, membres, partenaires, etc.) à un organisme à but non lucratif (OBNL) pour lui permettre de réaliser un projet, contribuer à sa mission et servir sa communauté.
Plus spécifiquement, les obligations communautaires sont des titres de créances rémunérés accessibles à tous et qui peuvent être émis uniquement par un OBNL. Elles font partie du marché dispensé et ne sont donc pas encadrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes à but non lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. De plus, les obligations communautaires participent d’une volonté d’implication directe de la communauté.
Un guide complet
Le guide d’émission d’obligations communautaires est destiné aux entreprises d’économie sociale et vise à les outiller dans toutes les étapes du processus d’émission : de la compréhension de la nature même des obligations communautaires à la réflexion qui entoure la décision d’en émettre,
