Fiducie d’utilité sociale

Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est une propriété sans propriétaire, un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, la FUS est une exception juridique encore méconnue qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. Elle permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.

Contexte

La sécurité immobilière étant depuis toujours un enjeu fondamental de l’économie sociale et solidaire, le TIESS a entrepris, depuis janvier 2018, de comprendre et de partager une innovation juridique ayant le potentiel de créer des solutions durables et structurantes. La fiducie d’utilité sociale (FUS).

Cette démarche a exigé d’explorer les forces et les limites de la FUS afin d’en défricher les modalités de fonctionnement et ses potentiels usages au service des secteurs de:

  • la préservation environnementale;
  • le patrimoine bâti historique et religieux;
  • l’agriculture paysanne;
  • l’habitation sociale;
  • le développement de milieux de vie.

Les trois années nécessaires à la réalisation de ce projet ont laissé entrevoir une portée bien plus grande que ce qui avait été entrevu de prime abord. La FUS propose de nouvelles façons d’envisager la propriété en lui accordant un sens nouveau, une vocation d’intérêt de bien commun et une gestion collective des ressources et de notre patrimoine.

Objectifs du projet

  • Améliorer les connaissances sur les FUS comme solution pour la protection du patrimoine écologique, bâti et pour les besoins des entreprises d’économie sociale.
  • Développer des outils permettant aux acteurs de l’économie sociale de cerner les occasions d’utiliser cette forme juridique.
  • Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS.

Outils à consulter

Partenaires

Comité directeur

Collaborateurs et organisations en soutien

Partenaires financiers

La réalisation de ce projet a été rendue possible grâce au soutien financier du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le projet a également bénéficié d’un soutien financier du Service de développement économique de la Ville de Montréal, de PME MTL Centre-Ville et de la Caisse d’économie solidaire.

Contact

Marie-Anne Marchand
Conseillère en transfert
marie-anne.marchand@tiess.ca