Contexte
Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, la FUS est un véhicule juridique qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. Il permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.
La première phase du projet FUS, réalisée entre 2018 et 2021, a répondu au besoin d’information sur les FUS et a permis de révéler le champ des possibles de cette innovation juridique. Les outils créés durant cette phase explorent les forces et les limites de la FUS, défrichent les modalités de son fonctionnement et introduisent certaines notions juridiques.
La deuxième phase du projet vise à approfondir différents modèles d’application des FUS et le développement d’outils et d’activités de transfert adaptés à une diversité de milieux preneurs. Plus spécifiquement, cette phase permettra d’outiller les porteurs et porteuses de projet ainsi que ceux et celles qui les accompagnent dans la création d’une FUS.
Objectifs du projet
Les objectifs du projet sont de:
- améliorer les connaissances sur les FUS et voir comment cet outil juridique peut être complémentaire aux entreprises d’économie sociale qui agissent pour la préservation d’écosystèmes naturels, de terres agricoles ou encore de patrimoines bâtis historiques ou religieux;
- développer des outils permettant aux porteurs et porteuses projets de créer une FUS, de l’idéation jusqu’à la mise en œuvre de celle-ci;
- promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS.
Réalisations
Outils réalisés
Outils à venir
Une trousse d’accompagnement conçue spécialement pour accompagnateurs et accompagnatrices de porteurs et porteuses de projet de fiducie d’utilité sociale. Cette trousse comprendra, entre autres :
- Un guide d’accompagnement de projets de fiducies d’utilité sociale
- Un outil d’aide à la réflexion : 9 questions à se poser avant de créer une FUS
- Un outil d’aide à la décision : Créer une fiducie d’utilité sociale
- Un PowerPoint pour animer des ateliers
- Un jeu-questionnaire interactif
Une diversité d’outils sur les FUS :
- Les différentes types de fiducies
- Les premières étapes de vie d’une FUS
- Au coeur de la fiducie d’utilité sociale : les fiduciaires
Pour une gouvernance collective des fiducies d’utilité sociale
Des portraits de FUS existantes :
- La Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière
- La Fiducie du patrimoine culturel des Augustines
- La Fiducie agricole des Vallons d’En-Haut
- La Fiducie du Domaine Saint-Bernard
Activités réalisées
- Co-animation, avec Solutions Immobilier Solidaire, d’une communauté de pratique sur le foncier collectif et social
- Participation en tant que panéliste au Sommet de l’habitation 2022
- Une dizaine d’activités de transfert réalisé rejoignant différents publics au Québec, dont:
- des entreprises d’économie sociale;
- des pôles d’économie sociale;
- des villes et des municipalités;
Activités à venir
- Webinaire sur les FUS et les outils créés dans le cadre du projet
Partenaires
Comité de pilotage
Recherche – Alexandra Popovici (Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke)
Terrain – Marcel Barthe (ancien président de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines), François Ferland (Groupe TCJ), Charles Gagnon (Chantier de l’économie sociale), Samuel Gervais (Solutions Immobilier Solidaire), Johanne Lavoie (Ville de Montréal), Ron Rayside (Rayside Labossière).
Partenaires terrain
Catherine Avard et Hubert Lavallée (Protec-terre), Samuel Gervais (Solutions Immobilier Solidaire), Stéphanie Hinton (Nidazo), Estelle Le Roux Joky (Village Urbain), Ghislaine Raymond et Barbara Maass (Solidarité Ahuntsic), Marie-Josée Vaillancourt (Entremise).
Partenaires financiers
Partenaires de la phase I
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Partenaires de la phase II
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Contact
Julie Langlois
Chargée de projet
Lina Doukha
Chargée de projet
