12 décembre 2023

Fiducie d’utilité sociale

Contexte

Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, la FUS est un véhicule juridique qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. Il permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.

La première phase du projet FUS, réalisée entre 2018 et 2021, a répondu au besoin d’information sur les FUS et a permis de révéler le champ des possibles de cette innovation juridique. Les outils créés durant cette phase explorent les forces et les limites de la FUS, défrichent les modalités de son fonctionnement et introduisent certaines notions juridiques.

La deuxième phase du projet vise à approfondir différents modèles d’application des FUS et le développement d’outils et d’activités de transfert adaptés à une diversité de milieux preneurs. Plus spécifiquement, cette phase permettra d’outiller les porteurs et porteuses de projet ainsi que ceux et celles qui les accompagnent dans la création d’une FUS.

Objectifs du projet

Les objectifs du projet sont de:

  • améliorer les connaissances sur les FUS et voir comment cet outil juridique peut être complémentaire aux entreprises d’économie sociale qui agissent pour la préservation d’écosystèmes naturels, de terres agricoles ou encore de patrimoines bâtis historiques ou religieux;
  • développer des outils permettant aux porteurs et porteuses projets de créer une FUS, de l’idéation jusqu’à la mise en œuvre de celle-ci;
  • promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS.

Réalisations

Outils réalisés lors de la phase 2

L’Écoquartier Louvain: Émergence d’une fiducie d’utilité sociale à Ahuntsic-Cartierville

À venir sous peu

Une trousse d’accompagnement

Conçue spécialement pour accompagnateurs et accompagnatrices de porteurs et porteuses de projet de fiducie d’utilité sociale, elle comprend:

Un guide d’accompagnement de projets de fiducies d’utilité sociale

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Un outil d’aide à la réflexion : 9 questions à se poser avant de créer une FUS

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Un outil d’aide à la décision : Créer une fiducie d’utilité sociale

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Les différents types de fiducies

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Un support de présentation Powerpoint pour les personnes qui souhaitent offrir des présentations sur les fiducies d’utilité sociale.

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Un jeu-questionnaire interactif pour tester vos connaissances sur les FUS

Faire le quiz

Des portraits de FUS existantes

 

La Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière

Un exemple de FUS en préservation environnementale

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La Fiducie agricole des Vallons d’En-Haut

Un exemple de FUS en agroécologie

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La Fiducie du Domaine Saint-Bernard

Un exemple de FUS en préservation environnementale

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La Fiducie du patrimoine culturel des Augustines

Un exemple de FUS en préservation de patrimoine bâti historique ou religieux

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Une diversité d’outils sur les FUS et les FUS de données

 

Une fiche synthèse présentant les premières étapes de la vie d’une fiducie d’utilité sociale

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Un outil pour mieux comprendre le rôle des fiduciaires, des acteurs au cœur de la fiducie d’utilité sociale

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Un outil d’information détaillant quatre stratégies pour structurer une gouvernance collective au sein d’une fiducie d’utilité sociale

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Pour en savoir plus sur les fiducies de données

Outils réalisés lors de la phase 1

Un récit dessiné ayant pour thème les fiducies d’utilité sociale (FUS) (2023) Un guide sur les fiducies d’utilité sociale à l’usage des idéalistes (2021) Une synthèse de connaissances sur les fiducies d’utilité sociale (2019)

 

Outils à venir à l’hiver 2024

  • La fiducie foncière communautaire
  • Les modèles de montage financier pour une FUSA

Activités réalisées

  • Co-animation, avec Solutions Immobilier Solidaire, d’une communauté de pratique sur le foncier collectif et social
  • Participation en tant que panéliste au Sommet de l’habitation 2022 
  • Une dizaine d’activités de transfert réalisé rejoignant différents publics au Québec, dont:
    • des entreprises d’économie sociale;
    • des pôles d’économie sociale;
    • des villes et des municipalités;

Activités à venir

  • Webinaire sur les FUS et les outils créés dans le cadre du projet 

Partenaires

Comité de pilotage

RechercheAlexandra Popovici (Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke)

TerrainMarcel Barthe (ancien président de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines), François Ferland (Groupe TCJ), Charles Gagnon (Chantier de l’économie sociale), Samuel Gervais (Solutions Immobilier Solidaire), Johanne Lavoie (Ville de Montréal), Ron Rayside (Rayside Labossière).

Partenaires terrain

Catherine Avard et Hubert Lavallée (Protec-terre), Samuel Gervais (Solutions Immobilier Solidaire), Stéphanie Hinton (Nidazo), Estelle Le Roux Joky (Village Urbain), Ghislaine Raymond et Barbara Maass (Solidarité Ahuntsic), Marie-Josée Vaillancourt (Entremise).

Partenaires financiers


Partenaires de la phase I 

Partenaires de la phase II

Contact


Julie Langlois
Conseillère en transfert

Lina Doukha
Chargée de projet