Une fiducie d’utilité sociale (FUS) est une propriété sans propriétaire, un bien affecté à une vocation plutôt qu’au bénéfice d’une personne ou d’une organisation. Intégrée au Code civil du Québec en 1994, la FUS est une exception juridique encore méconnue qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. Elle permet d’exclure un bien du marché immobilier et de lui sceller une vocation à perpétuité.
Contexte
La sécurité immobilière étant depuis toujours un enjeu fondamental de l’économie sociale et solidaire, le TIESS a entrepris, depuis janvier 2018, de comprendre et de partager une innovation juridique ayant le potentiel de créer des solutions durables et structurantes. La fiducie d’utilité sociale (FUS).
Cette démarche a exigé d’explorer les forces et les limites de la FUS afin d’en défricher les modalités de fonctionnement et ses potentiels usages au service des secteurs de:
- la préservation environnementale;
- le patrimoine bâti historique et religieux;
- l’agriculture paysanne;
- l’habitation sociale;
- le développement de milieux de vie.
Les trois années nécessaires à la réalisation de ce projet ont laissé entrevoir une portée bien plus grande que ce qui avait été entrevu de prime abord. La FUS propose de nouvelles façons d’envisager la propriété en lui accordant un sens nouveau, une vocation d’intérêt de bien commun et une gestion collective des ressources et de notre patrimoine.
Objectifs du projet
- Améliorer les connaissances sur les FUS comme solution pour la protection du patrimoine écologique, bâti et pour les besoins des entreprises d’économie sociale.
- Développer des outils permettant aux acteurs de l’économie sociale de cerner les occasions d’utiliser cette forme juridique.
- Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS.
Outils à consulter
- Synthèse de connaissances sur les fiducies d’utilité sociale (2019)
- Nouveau! Guide Les fiducie d’utilité sociale à l’usage des idéalistes (2021)
Partenaires
Comité directeur
- Alexandra Popovici, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
- Marcel Barthe, Fiducie du patrimoine culturel des Augustines
- François Ferland, Société de développement Angus
- Charles Gagnon, Chantier de l’économie sociale
- Geneviève Huot, TIESS
- Marie Langevin, ESG UQAM
- Johanne Lavoie, Ville de Montréal
- Ron Rayside, Rayside | Labossière Architecture
- Mallory Wilson, Entremise
Collaborateurs et organisations en soutien
- Marie-Anne Marchand, TIESS
- Julia Cahour, TIESS
- Hubert Lavallée, Protec-Terre
- Geneviève Létourneau-Guillon, TIESS
- Vanessa Sorin, TIESS
- Denis Missoud, Fondation Béati
- Action patrimoine
- Commission de développement des premières nations du Québec et du Labrador (CDPNQL)
- Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ)
Partenaires financiers
La réalisation de ce projet a été rendue possible grâce au soutien financier du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le projet a également bénéficié d’un soutien financier du Service de développement économique de la Ville de Montréal, de PME MTL Centre-Ville et de la Caisse d’économie solidaire.
Contact
Charline Marion
Chargée de projet
Julie Langlois
Chargée de projet
