30 novembre 2023

Fiducie d’utilité sociale de données: pour une gouvernance des données pour le bien commun

Que ce soit pour générer de nouvelles connaissances sur leur milieu, pour s’adapter aux plus récents développements technologiques ou pour demeurer concurrentielles, des entreprises d’économie sociale cherchent de nouvelles façons de mutualiser leurs ressources numériques. À partir des travaux précédemment réalisés par le TIESS sur les fiducies d’utilité sociale (FUS), ce projet vise à appliquer cet outil juridique au monde des données afin d’explorer son potentiel en matière de gouvernance.

Contexte

L’économie repose aujourd’hui grandement sur le numérique. Dans ce monde connecté, les données représentent la principale ressource créatrice de richesses. Ces données sont collectées, structurées et analysées de manière à produire de l’information sur le monde et sur les humains qui l’habitent. Ces informations guident l’action des organisations qui les collectent et leur permettent d’influencer le monde.

Cette richesse et ces informations sont toutefois concentrées entre les mains d’une poignée d’acteurs. Cela permet à certaines entreprises de renforcer leur position et d’affiner toujours davantage leurs offres de services et de produits, participe à la concentration du marché du numérique et étouffe la concurrence.

Face à cette conjoncture, des entreprises collectives cherchent à mettre leurs ressources numériques en commun, au premier chef leurs données, afin de générer des connaissances variées et riches sur leur domaine d’intervention. Cette mise en commun favorise la formulation de solutions innovantes et adaptées à la complexité des enjeux rencontrés aujourd’hui. L’économie sociale peut également promouvoir l’idée selon laquelle les données représentent dans certains cas une ressource collective qu’il convient de gérer de manière collective.

C’est dans ce contexte que le TIESS explore l’idée d’appliquer la fiducie d’utilité sociale au monde des données.

Objectifs


Les objectifs principaux du projet sont de :

  • Explorer, cerner et exploiter le potentiel de la FUS pour une gouvernance des données numériques vouée à l’intérêt général et au développement économique local et durable.
  • Renforcer les capacités d’action des entreprises collectives grâce à la mutualisation de données.

Pour atteindre ces deux objectifs, nous souhaitons accompagner et documenter le prototypage de deux fiducies de données dans les secteurs de la culture et de la mobilité. Cette approche par l’expérimentation se traduit par trois sous-objectifs.

  • Mettre en relation des juristes experts en fiducie, des experts en gouvernance de données et des entreprises collectives afin de croiser les différentes connaissances nécessaires à la mise en place d’une fiducie de données.
  • Coconstruire, à travers des prototypages (expérimentation par projets pilotes), les connaissances relatives aux différents enjeux et étapes de la mise en place d’une fiducie de données.
  • Créer des outils de transfert de connaissances destinés aux structures d’accompagnement des entreprises collectives.

Réalisations

Outils réalisés

 

Un guide d’introduction aux partenariats de données 

Un nombre croissant d’organisations sont confrontées à des problèmes complexes dont la résolution passe par l’utilisation de données. Cependant, parfois, les données disponibles ne sont pas suffisantes. Les organisations peuvent alors avoir besoin d’accéder à des données sensibles détenues par d’autres entités, ce qui implique la création de partenariats de données. Ce guide introduit ces partenariats, les étapes à franchir pour les créer et les formes juridiques qu’ils peuvent prendre.

Voir

Voir la version anglaise

Un guide sur la fiducie d’utilité sociale, une option pour les partenariats de données

Ce document se penche sur la fiducie d’utilité sociale comme véhicule juridique permettant la création d’un partenariat de données. Il présente les situations justifiant ce choix et met en lumière les acteurs clés et les éléments essentiels à la création d’une FUS.

Voir

Voir la version anglaise

Un outil de réflexion présentant les sept questions essentielles à se poser avant de créer une fiducie d’utilité sociale de données

Parmi ces interrogations, on retrouve des points tels que : quel défi cherche-t-on à relever grâce à ce projet ? Quelles sont les caractéristiques des données qui seront partagées ou mutualisées ? Qui sont les parties prenantes de cette fiducie d’utilité sociale de données ?

Voir

Voir la version anglaise

Un document présentant divers modèles d’affaires à envisager pour un partenariat de données

La gestion des données numériques implique souvent des coûts importants, mais, jusqu’à présent, les stratégies de financement des partenariats de données ont fait l’objet de peu d’études et de documentation. Cet outil vise à présenter divers modèles d’affaires à envisager pour des partenariats de données au service de l’intérêt collectif ou général.

Voir

Voir la version anglaise

Une fiche synthèse présentant les premières étapes de la vie d’une fiducie d’utilité sociale

La création et la mise en place d’une fiducie d’utilité sociale impliquent divers acteurs, chacun ayant des rôles spécifiques à jouer à différentes étapes. Bien que chaque FUS doive ajuster ces étapes en fonction de sa réalité et de ses objectifs, ce schéma offre une représentation générale du fonctionnement fondamental d’une FUS.

Voir

Voir la version anglaise

Un outil d’aide à la décision incluant des questions et des exercices pour concevoir collectivement votre acte de fiducie d’utilité sociale de données

Ce document vous accompagne pas à pas dans la conception d’une fiducie d’utilité sociale de données en permettant de produire une première ébauche d’un acte de FUS de données. L’acte de fiducie agit comme un mode d’emploi en détaillant les éléments clés de la FUS comme sa finalité, la désignation des fiduciaires ainsi que les principes fondamentaux régissant son fonctionnement.

Voir

Voir la version anglaise

Un gabarit d’acte de fiducie conçu pour vous guider dans la rédaction de ce document au cœur de la conception d’une FUS

Sans se substituer à des conseils juridiques incontournables à la création d’une FUS, ce document vous sera utile à l’étape de conception du projet, après avoir rempli les documents 3. Outil de réflexion et 6. Outil d’aide à la décision.

Voir

Voir la version anglaise

Un outil d’information permettant de mieux comprendre le rôle des fiduciaires, des acteurs au cœur de la fiducie d’utilité sociale

Malgré sa mission d’intérêt général, la FUS est assujettie à peu d’exigences légales en matière de gouvernance démocratique, de transparence et de reddition de comptes envers la communauté. Dans cette perspective, le document propose des pratiques visant à ajuster l’administration collective des fiduciaires au contexte de l’économie sociale.

Voir

Voir la version anglaise

Un outil d’information détaillant quatre stratégies pour structurer une gouvernance collective au sein d’une fiducie d’utilité sociale

La mise en place des FUS se heurte à des défis majeurs, notamment en ce qui concerne leur gouvernance, insuffisamment définie dans le Code civil du Québec.Toutefois, en s’inspirant des principes de l’économie sociale et en impliquant la communauté à différentes étapes du projet, il est possible de minimiser les risques associés à ces obstacles.

Voir

Voir la version anglaise

 Autres outils et publications:

Partenaires

Comité de pilotage


Recherche
– Anne-Sophie Hulin, Université de Sherbrooke et Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke 

Terrain Alexandre Cailhier, Nord Ouvert/Open North, Lauriane Gorce, Nord Ouvert/Open North, Émilien Gruet, TIESS, André Harvey, LaCogency, Samuel Kohn, Nord Ouvert/Open North, Jessica Leblanc, TIESS, Patrick Lozeau, LIUM, Christian Liboiron, Culture pour tous, Me Yves Lapierre, Floe, Véronique Marino, LaCogency, Marie Plamondon, Nord Ouvert/Open North, Anastasia Vaillancourt, Culture pour tous.

Comité des partenaires

Anne-Sophie Abel-Levesque, Chantier de l’économie sociale, Elsa Bruyère, FabMob Québec, Alexandre Cailhier, Nord Ouvert/Open North, Viet Cao, Synapse C, Lauriane Gorce, Nord Ouvert/Open North, Julie Hamel, District 3, Samuel Kohn, Nord Ouvert/Open North, Christian Liboiron, Culture pour tous, Patrick Lozeau, Laboratoire d’innovation urbaine de Montréal (LIUM), Guillaume Macaux, Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), Marie Plamondon, Nord Ouvert/Open North, Dany Plourde, IVADO.

Consultants juridiques

Me François Ferland, Groupe TCJ, Me Yves Lapierre, Floe


Partenaires financiers

Pour en savoir davantage

Contact

Emilien Gruet
Responsable de la veille et du développement stratégique
emilien.gruet@tiess.ca