Fiducie d’utilité sociale de données: pour une gouvernance des données pour le bien commun

Que ce soit pour générer de nouvelles connaissances sur leur milieu, pour s’adapter aux plus récents développements technologiques ou pour demeurer concurrentielles, des entreprises d’économie sociale cherchent de nouvelles façons de mutualiser leurs ressources numériques. À partir des travaux précédemment réalisés par le TIESS sur les fiducies d’utilité sociale (FUS), ce projet vise à appliquer cet outil juridique au monde des données afin d’explorer son potentiel en matière de gouvernance.

Le contexte du projet

L’économie repose aujourd’hui grandement sur le numérique. Dans ce monde connecté, les données représentent la principale ressource créatrice de richesses. Ces données sont collectées, structurées et analysées de manière à produire de l’information sur le monde et sur les humains qui l’habitent. Ces informations guident l’action des organisations qui les collectent et leur permettent d’influencer le monde.

Cette richesse et ces informations sont toutefois concentrées entre les mains d’une poignée d’acteurs. Cela permet à certaines entreprises de renforcer leur position et d’affiner toujours davantage leurs offres de services et de produits, participe à la concentration du marché du numérique et étouffe la concurrence.

Face à cette conjoncture, des entreprises collectives cherchent à mettre leurs ressources numériques en commun, au premier chef leurs données, afin de générer des connaissances variées et riches sur leur domaine d’intervention. Cette mise en commun favorise la formulation de solutions innovantes et adaptées à la complexité des enjeux rencontrés aujourd’hui. L’économie sociale peut également promouvoir l’idée selon laquelle les données représentent dans certains cas une ressource collective qu’il convient de gérer de manière collective.

C’est dans ce contexte que le TIESS explore l’idée d’appliquer la fiducie d’utilité sociale au monde des données.

Les objectifs du projet

Explorer, cerner et exploiter le potentiel de la FUS pour une gouvernance des données numériques vouée à l’intérêt général et au développement économique local et durable.
Renforcer les capacités d’action des entreprises collectives grâce à la mutualisation de données.

Pour atteindre ces deux objectifs, nous souhaitons accompagner et documenter le prototypage de deux fiducies de données dans les secteurs de la culture et de la mobilité. Cette approche par l’expérimentation se traduit par trois sous-objectifs.

Mettre en relation des juristes experts en fiducie, des experts en gouvernance de données et des entreprises collectives afin de croiser les différentes connaissances nécessaires à la mise en place d’une fiducie de données.
Coconstruire, à travers des prototypages (expérimentation par projets pilotes), les connaissances relatives aux différents enjeux et étapes de la mise en place d’une fiducie de données.
Créer des outils de transfert de connaissances destinés aux structures d’accompagnement des entreprises collectives.

Les outils

Le TIESS tient à remercier ses partenaires sans qui ce projet n’aurait pas été possible.

Partenaires universitaires

Membres du comité de pilotage