2 novembre 2020

Gouvernance et fiducie de données

La valeur générée par les données numériques est aujourd’hui au cœur du débat public. De grandes organisations publiques ou privées sont de plus en plus nombreuses à collecter et à partager des données qui nous concernent tous. Ces développements posent notamment des enjeux de sécurité, de vie privée et de contrôle par un nombre restreint d’acteurs. Il est devenu nécessaire de réfléchir aux questions suivantes : qui contrôle ces données, de quel droit, de quelles manières les décisions à leur égard sont-elles prises et qui est responsable de ces actions ? En somme, il est devenu incontournable de penser à la manière dont on gouverne nos données. 

Dans ce contexte, plusieurs acteurs promeuvent des modèles de gouvernance des données citoyens et décentralisés. Ces initiatives peuvent viser différents besoins : la protection des données personnelles, la surveillance de l’usage des données ou la mutualisation et la valorisation des données collectées. 

Dans le cadre des travaux qu’ils mènent sur le numérique (intelligence artificielle, virage numérique, souveraineté numérique) et dans le prolongement du projet sur la fiducie d’utilité sociale (FUS), le TIESS et ses partenaires évaluent la possibilité d’appliquer cet outil juridique au cas particulier de la gouvernance des données. 

La FUS est une innovation juridique propre au Québec. Dans la synthèse de connaissances publiée à ce sujet, le TIESS rappelait que ce véhicule permet l’affectation d’un bien à une vocation d’intérêt général plutôt qu’au bénéfice d’une personne physique ou morale. La fiducie est créée par un contrat dans lequel un propriétaire (le constituant) transfère des biens de son patrimoine (financier, bâti, foncier, etc.) à un autre patrimoine et leur attribue une finalité particulière (une affectation). La fiducie ainsi créée doit poursuivre et réaliser cette affectation.  

Ce projet vise d’abord à cerner le potentiel de la FUS pour la gouvernance des données. Une deuxième phase permettra d’explorer d’autres modèles décentralisés tels que les communs numériques et les coopératives de données.

Le projet est dans sa phase de démarrage et inclut les étapes suivantes :

  • mener une synthèse de connaissances sur les diverses formes que les partenariats de données peuvent prendre au niveau canadien et international (définitions, aspects juridiques, exemples de pratiques) ;
  • identifier des exemples concrets de fiducies de données au niveau mondial afin de mieux comprendre à quels besoins elles répondent et dans quelle mesure la FUS pourrait être une avenue pertinente dans ces contextes ;
  • sur la base des travaux de synthèse de connaissances réalisés, explorer le potentiel des diverses approches et des outils juridiques répertoriés en les confrontant à des besoins et à des aspirations au Québec ;
  • expérimenter et documenter la mise en place d’une fiducie de donnée.

Événements et livrables :

Événements et livrables à venir :

  • synthèse de connaissances complète (été 2021).

Comité de suivi de la synthèse de connaissances :

  • Jean-Noé Landry, directeur général, Sarah Gagnon-Turcotte, directrice du Laboratoire de recherche appliquée, Miranda Sculthorp, analyste de recherche principale, et Lauriane Gorce, agente principale de programme (Nord Ouvert) ;
  • Alexandra Popovici, professeure adjointe et directrice des programmes de common law et de droit transnational (Université de Sherbrooke) ;
  • Anne-Sophie Hulin, directrice de projets de recherche (Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé) ;
  • Jessica Leblanc, Joël Nadeau, Marie-Anne Marchand et Émilien Gruet (TIESS).

Soutien financier

Ce projet est financé par :

  • le Service de développement économique de la Ville de Montréal ;
  • le projet Common Approach to Impact Measurement de l’Université Carleton.