Vous naviguez sur TIESS.ca ? Vous êtes un partenaire du TIESS ou recevez notre infolettre ? Cette politique vous concerne.
Nous nous assurons de protéger adéquatement la confidentialité de vos renseignements personnels. En cohérence avec notre engagement envers l’économie sociale et le bien commun, cette politique explique quels renseignements personnels nous collectons, et dans quels buts, en excluant toute utilisation de vos renseignements personnels à des fins marchandes.
À propos du TIESS
Le TIESS est un organisme de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS) reconnu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Le TIESS regroupe de nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire et du développement territorial, de même que des centres de recherche, des universités et des collèges. Il contribue au développement territorial par le transfert de connaissances : il outille les organismes d’économie sociale et solidaire afin qu’ils puissent faire face aux enjeux de société de façon innovante et transformer leurs pratiques.
Ce que le TIESS fait
Lorsque vous naviguez sur le site web tiess.ca
Nous enregistrons certaines informations afin de mieux comprendre qui consulte notre site, pourquoi et comment : région, navigateur, langue utilisée, système d’exploitation, site de référence d’une page.
Nous utilisons le service Google Analytics, qui permet de suivre les visites sur notre site via des témoins de connexion (cookies) qui utilisent l’adresse IP des personnes utilisatrices, le trafic, les pages consultées, la date et l’heure ainsi que la fréquence de consultation. Google peut entreposer ces renseignements aux États-Unis ou ailleurs et peut les communiquer à des tiers pour réaliser l’analyse ou si la loi l’exige.
Le TIESS est conscient des critiques formulées à l’encontre du service Google Analytics, notamment en raison du fait que ces données sont transmises à Google et hébergées entre autres aux États-Unis. Les techniques d’anonymisation de Google ont par ailleurs été critiquées pour leur caractère réversible.
Le TIESS demeure à l’affût des critiques envers les services qu’il utilise et des solutions de rechange plus soucieuses du respect de la vie privée.
Lorsque vous vous inscrivez à nos activités via Eventbrite.ca
Nous recueillons les renseignements nécessaires pour que vous puissiez assister à l’événement: votre nom, votre adresse courriel, votre organisation et votre région (facultatif).
Lorsque vous participez à nos instances, projets et activités
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour tenir un registre du public qui assiste à nos activités ou participe à nos projets et instances (nom, adresse courriel, domaine professionnel).
Lorsque vous remplissez un formulaire de rétroaction via Airtable ou Google Forms
Nous recueillons des renseignements afin de pouvoir contextualiser les réponses obtenues: votre profil (situation ou domaine) et votre région.
Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre via Cyberimpact
Nous recueillons votre nom et votre adresse courriel afin de faire parvenir l’infolettre.
sur les renseignements personnels:
Ces renseignements sont ceux qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Les renseignements personnels ne concernent que les êtres humains. Voir notre synthèse de connaissances sur la gouvernance de données.
sur les témoins de connexions (cookies) et la manière de les désactiver:
Les témoins de connexion (cookies) sont des petits fichiers texte qui se déposent sur votre ordinateur lorsque vous êtes sur un site qui les utilise.
Voir la boîte à outils de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin de bien comprendre ce qu’est un témoin de connexion et de connaître les multiples outils pour les désactiver.
Pour connaître les retombées de nos activités
Nous recueillons plusieurs de ces renseignements à des fins de reddition de compte, destinée à nos bailleurs de fonds, au conseil d’administration ou aux membres de l’organisation.
Ces informations nous permettent aussi d’évaluer si notre site web et nos livrables sont consultés et de quelle manière ils sont utilisés. Nous utilisons des outils d’analyse web, comme Google Analytics, Google Search et Google Tag Manager, pour analyser l’utilisation du site.
Certains renseignements techniques sont recueillis par Google pour produire des statistiques et des rapports.
Pour communiquer avec vous concernant nos projets, activités et livrables
Nous avons besoin de votre adresse courriel afin de pouvoir communiquer avec vous sur nos projets et vous inviter à nos activités.
Pour améliorer nos projets, activités et livrables
Les renseignements liés à l’utilisation de notre site, vos inscriptions et vos réponses à nos sondages nous aident à comprendre vos intérêts et vos besoins. Cela nous permet de développer et d’améliorer nos projets, nos activités et nos livrables.
Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette section. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre autorisation, et jamais pour faire de la publicité ciblée. |
Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à qui que ce soit. Voici la liste des personnes qui peuvent accéder à ces renseignements. |
Le personnel du TIESS, si nécessaire
Seuls les employé·es qui ont besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès. Cet accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.
Fournisseurs de services
Nous pouvons donner accès à vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire. Nos fournisseurs ont accès aux seuls renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes.
Pour consulter la politique de confidentialité des données de nos principaux fournisseurs de service, voir :
Cyberimpact
Eventbrite
Airtable
D’autres personnes, si cela est permis ou requis par la loi
Dans certains contextes précis, la loi peut nous permettre de partager vos renseignements personnels à d’autres personnes ou nous obliger à le faire. Par exemple, si un tribunal l’exige dans le cadre d’une poursuite.
En prenant des mesures raisonnables afin d’en assurer la sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos données, notamment en restreignant l’accès aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail et en nous tenant à l’affût des mesures de sécurité et de confidentialité de nos fournisseurs de service.
En les conservant le temps nécessaire afin de réaliser les fins pour lesquelles les renseignements sont collectés
Certains renseignements sont donc conservés en tout temps. C’est le cas, notamment, de votre adresse courriel puisque celle-ci nous permet de vous faire parvenir nos infolettres et autres communications.
Vous pouvez néanmoins vous désabonner de nos infolettres.
Ce qui leur arrive par la suite
Les renseignements personnels collectés par le TIESS sont détruits ou effacés dès que nous n’en avons plus besoin selon les fins pour lesquels ils ont été fournis.
Nous pouvons modifier cette politique, notamment afin de :
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Processus de modification
Le conseil d’administration du TIESS peut modifier cette politique par l’adoption d’une résolution.
Comment vous en serez avisé·es
Une mention que la politique a été modifiée sera affichée pendant 30 jours sur la page d’entrée du site tiess.ca et mentionnée dans l’infolettre suivant l’entrée en vigueur des modifications.
Consentement aux modifications
Votre consentement aux modifications sera présumé si vous continuez à utiliser le site tiess.ca ou si vous demeurez inscrit à notre infolettre.
Vous avez des droits et vous êtes en mesure de prendre vous-mêmes des actions pour protéger vos renseignements personnels. |
Désactiver les témoins de connexion
Voir la boîte à outils de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin de bien comprendre ce qu’est un témoin de connexion et de connaître les multiples outils pour les désactiver.
Certains navigateurs, comme Firefox, bloquent par défaut les traceurs lorsqu’ils sont utilisés en mode de navigation privée.
Pour cesser de transmettre des informations spécifiquement à Google Analytics, vous pouvez installer ce module dans votre navigateur web.
Consulter les renseignements personnels que nous détenons, les rectifier ou les faire supprimer
- Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.
- Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Pour faire une demande, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette politique.
Si vous avez des questions concernant la confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits ou porter plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à direction@tiess.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes : 1431, rue Fullum, bureau 105, Montréal (Québec), H2K 0B5.
Veuillez indiquer :
- votre nom ;
- le moyen privilégié pour vous joindre ;
- la nature de votre demande ou la raison de votre plainte ;
- vos attentes concernant les actions que vous souhaitez voir ou les informations que vous souhaitez recevoir de la part du TIESS.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels vous contactera dans un délai raisonnable afin de vous mentionner les actions prises ou de vous remettre les informations demandées.