7 janvier 2021

Pratiques et impact de l’économie sociale

Résumé: Cette page présente le fruit de travaux menés par le TIESS en 2018 sur le thème des pratiques et impacts spécifiques de l’économie sociale. On y rappelle que – la notion de mesure d’impact social renvoie à plusieurs choses; – l’économie sociale est d’abord unie par des principes plutôt que des effets communs. On y présente ensuite: – des outils et initiatives qui permettent d’évaluer les pratiques des entreprises d’ÉS (Cadre de référence en ÉS, Outil d’évaluation de la RSE, Valor’ESS, bilan coopératif, bilan social); – des concepts économiques qui permettent de mieux comprendre l’impact de l’ÉS; – des initiatves qui permettent de comprendre les impacts transversaux de l’ÉS. Pour conclure, un tableau (lien à venir) résume en deux pages toute une série d’effets susceptibles d’être produits par les entreprises d’économie sociale en raison de leurs principes communs.

Introduction
Nuancer la notion de mesure d’impact social
Le mode d’action spécifique des entreprises d’économie sociale
1. Évaluer ses pratiques comme entreprise d’économie sociale
2. Conceptualiser l’impact de l’économie sociale
Les effets de l’économie sociale en termes économiques
Conclusion

Introduction

Les entreprises d’économie sociale sont des coopératives, mutuelles et organisations à but non lucratif (OBNL) qui produisent et vendent des biens ou services dans le but de répondre aux besoins de leurs membres ou de la collectivité. Ces entreprises collectives sont généralement issues d’une mobilisation du milieu et d’une volonté d’agir concrètement dans la communauté. Les entreprises collectives créent des emplois, investissent dans leurs infrastructures, innovent dans leurs façons de faire. Elles se doivent d’être rentables pour assurer leur pérennité et financer leur développement. Les surplus qu’elles génèrent sont réinvestis dans leur mission plutôt que versés à des propriétaires ou actionnaires. De plus, leur gestion est collective, démocratique et indépendante du contrôle d’organismes publics ou privés externes (Loi sur l’économie sociale, chapitre E-1.1.1, 2013) [1].

Les entreprises d’économie sociale sont actives dans un grand nombre de secteurs, de l’agriculture aux services de garde, en passant par le secteur manufacturier et les services de santé et d’aide à domicile. Par leurs activités, ces entreprises jouent un « rôle majeur dans la vitalité des régions et la réponse aux besoins des individus » [2]. À ce titre, elles sont présentement soutenues par le gouvernement du Québec via le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025 (PAGES).

Malgré cet appui unanime de tous les partis politiques québécois et d’une grande part de la population qui connaît ce modèle, l’économie sociale semble continuer à souffrir d’une part, d’un certain manque de reconnaissance par le public, et d’autre part, d’un manque de sentiment d’appartenance chez les organisations qui relèvent théoriquement de ce mouvement. On soulève notamment des questions sur son apport spécifique, son « impact » pour la population et les milieux avec lesquelles ces organisations agissent. Un article de la revue française le Mouvement associatif, paru en 2018, résume avec éloquence cet enjeu, ce qui nous amène par le fait même à souligner que la situation dépasse les frontières de l’économie sociale au Québec :

« Le monde associatif fait face aujourd’hui à un enjeu de taille : rendre compte de ce qu’il fait, tout en préservant ce qu’il est. » (La vie associative, 2018, p. 7)

Depuis maintenant cinq ans, le TIESS travaille sur le thème de l’évaluation et la mesure d’impact en économie sociale. Cette expérience nous permet de commencer à répondre à cette vaste question de l’impact de l’économie sociale, tout en rappelant que celle-ci ne porte pas uniquement sur ce que le secteur fait, mais également sur ce qu’il est.

Nuancer la notion de mesure d’impact social

La première section de cet espace web sur la mesure d’impact en ÉS développé par le TIESS nous informe que la mesure d’impact social désigne « un ensemble de pratiques visant à décrire et démontrer les changements causés par une activité ». Ces pratiques étant relativement variées, on peut parler, plus précisément, d’évaluation des effets, c’est à-dire « une démarche systématique permettant d’estimer les conséquences attribuables à une intervention ».

Précisons que l’évaluation des effets produits par l’économie sociale peut être abordée sous plusieurs angles.


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  • L’impact d’une intervention peut être divisé en plusieurs dimensions qui sont souvent étroitement interreliées : politique, économique, sociale, culturelle, environnementale, etc.
  • L’impact peut être observé à différents moments après l’intervention : immédiatement à la fin de l’intervention, à court terme ou à plus long terme.
  • Enfin, l’impact peut aussi être observé à différentes échelles de l’intervention : changements chez l’individu directement concerné par l’action, changement au niveau de l’organisation, ou changement dans la société dans son ensemble (qu’on pourrait détailler en impact local, régional, voire systémique).

L’«impact box» tente d’illustrer la complexité de ces trois niveaux d’analyse dans un même schéma.Source : Simsa, R., Rauscher, O., Schober, C. et Moder, C. (2014). Methodological Guideline For Impact Assessment, p. 18.


Nous avons donc convenu que l’impact peut se situer à plusieurs échelles. Mais l’origine de cet impact, qui ou quoi le produit, peut également varier énormément, allant de l’intervention ou projet en particulier, à l’organisation dans son ensemble, jusqu’à l’effet collectif d’un ensemble d’organisations dans un réseau ou territoire.


En savoir plus

L’évaluation porte généralement sur une activité, une intervention ou un programme d’une organisation en particulier. Mais elle peut également concerner l’action de l’organisation dans son ensemble, d’un regroupement d’organisations dans un territoire ou un secteur d’activité donnée et, ultimement, d’un mode d’entrepreneuriat en général, l’économie sociale. Plus l’unité d’analyse est grande, plus la réponse à la question « Quel est l’impact? » est d’ordre général.

L’espace web du TIESS a été conçu pour aider les organisations de l’économie sociale à naviguer le monde de l’évaluation de leurs propres activités. La majorité des sections de cet espace web prend un projet en particulier, ou encore un volet de l’activité de l’organisation comme point de départ. Ces projets ont généralement un début et une fin, des ressources définies, des objectifs, etc. ce qui permet de constituer un modèle logique puis de déployer une évaluation en suivant certaines étapes générales. Il arrive cependant parfois que des entreprises d’économie sociale soient soucieuses d’évaluer l’ensemble de leurs activités et impact. Dans ces cas, il est préférable de découper l’organisation en divers sous-aspects, via une théorie du changement, puis de préciser quels aspects précisément doivent être évalués. Certaines méthodes et outils évoqués plus bas portent aussi sur l’ensemble de l’entreprise, mais ont tendance à documenter les pratiques davantage que les effets ou impact. Enfin, la huitième section de l’espace web recense des exemples qui portent, pour la plupart, sur des organisations de l’économie sociale regroupées à travers une fédération sectorielle d’organisations opérant sous un mode d’action comparable : les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, les CPE, les OBNL et coopératives d’habitation, les associations en loisir, les télévisions communautaires, etc. La personne soucieuse d’en apprendre davantage sur « la contribution de l’économie sociale » devrait donc prendre le temps de consulter les faits saillants et résumés de ces études.


Ce texte porte principalement sur le niveau de généralité le plus élevé : l’impact de l’économie sociale comme modèle d’entrepreneuriat.

Avant de répondre à cette question, il faut cependant apporter une dernière précision : ce qui distingue l’économie sociale, ce ne sont pas forcément ses effets, mais bien son mode d’action. En effet, tout le monde produit des effets. Les groupes communautaires, les gouvernements, les philanthropes, les citoyens et bien sur les entreprises, qu’elles soient « sociale », locale ou multinationale. Ce que les entreprises d’ÉS ont de commun et qui les distingue d’autres entreprises n’est pas forcément lié aux effets, mais bien d’abord aux pratiques.

Le mode d’action spécifique des entreprises d’économie sociale

Les pratiques de l’économie sociale sont déjà évoquées dans l’introduction : finalité sociale, propriété collective et indépendante, démocratie en entreprise, viabilité économique, ancrage territorial, pérennité de l’action. Depuis 2013, ces caractéristiques sont ancrées dans la loi.

Illustration des principes de l’économie sociale

À ces caractéristiques s’ajoutent des principes défendus par l’Alliance coopérative internationale (ACI) :

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous
  2. Pouvoir démocratique exercé par les membres
  3. Participation économique des membres
  4. Autonomie et indépendance
  5. Éducation, formation et information
  6. Coopération entre les coopératives
  7. Engagement vers la communauté

En savoir plus

Aucune loi ni déclaration n’a déterminé la manière dont les entreprises d’économie sociale se comportent. L’économie sociale au Québec existe depuis plus d’un siècle déjà grâce à l’apport des coopératives et mutuelles dans les milieux de la finance, de l’assurance et de l’agriculture, entre autres. Ces pratiques sont issues d’une longue tradition de développement économique communautaire ayant pour point commun la mise en place de solutions par les communautés pour les communautés. Des documents comme la loi sur l’économie sociale et les principes de l’ACI servent donc à cristalliser ces pratiques, à nommer un consensus, et ensuite à agir comme garde-fou pour s’assurer que cet esprit original ne se perde pas.

Cela ne signifie pas que le simple statut d’entreprises d’économie sociale empêche toute dérive. Pour cette raison, il est utile de périodiquement évaluer les pratiques de ces organisations afin de s’assurer qu’elles appliquent effectivement les principes qu’elles se sont données.


Cette section de l’Espace web aborde donc deux sous-thèmes :

  1. Les initiatives visant à assurer que les entreprises d’économie sociale respectent non seulement certaines normes minimales, mais cherchent constamment à améliorer leurs pratiques afin d’incarner les principes qu’elles véhiculent.
  2. Les développements théoriques et outils qui permettent dire quelque chose sur l’effet de ces pratiques.

1. Évaluer ses pratiques comme entreprise d’économie sociale

« Statut n’est pas vertu ». Par cet aphorisme, on peut résumer la principale critique de promoteurs de la nouvelle « économie d’impact » à l’égard de la « vieille économie sociale ». Il ne suffit plus de dire que l’impact est dans l’ADN de notre projet, il faut le démontrer. En découle des formations, certifications et milles autres démarches visant à vérifier cette promesse d’impact, dont l’une des plus crédibles et dominante est le programme de certification B Corp à l’intention des entreprises sociales.

Prenons cet argument au sérieux car en effet, les règles qui régissent l’économie sociale dans la loi, tous les comme les valeurs coopératives, même si elles nous protègent en principe des dérives les plus extrêmes, ne garantissent pas pour autant que les pratiques de chaque entreprises d’ÉS seront parfaites. En témoigne, au cours de l’année 2020, la saga de la vente de MEC, en Colombie-Britannique, et la nécessité persistante de revoir la loi sur les OSBL au Québec.

Comment éviter ces dérives et garantir une amélioration constante dans l’application des principes et valeurs de l’économie sociale? En s’outillant pour les évaluer. La liste suivante recense certaines initiatives contribuant à cet objectif.


Le cadre de référence en économie sociale

Depuis 2019, il existe un outil potentiellement méconnu qui permet de déterminer assez précisément quelles organisations au Québec relèvent effectivement du domaine de l’économie sociale. Il s’agit du Cadre de référence de l’économie sociale. Une application systématique des principes évoqués dans ce cadre écarte, en principe, tout besoin de développer une certification propre à l’économie sociale, puisque on y évoque tous les critères pertinents permettant de reconnaître une entreprise d’ÉS tel que prévu dans la loi.

Ces principes ne couvrent cependant pas l’ensemble des bonnes pratiques que peuvent adapter des entreprises d’ÉS. Ainsi, le cadre de référence est notamment silencieux quant à l’application de principes de base en lien avec le respect de l’environnement, puisqu’il ne s’agit pas d’un critère pour qualifier une EÉS. Cet outil, si on voulait en faire une manière d’évaluer et promouvoir des bonnes pratiques de gestion, pourrait donc être bonifié, une tâche à laquelle le Chantier de l’économie sociale réfléchit présentement.


Outils d’évaluation de la RSE en ÉS

Depuis des décennies, partout à travers la planète, des grandes entreprises déploient des initiatives de responsabilité sociale (RSE) et publient des rapports de développement durable. Une norme s’est progressivement imposée dans le domaine pour les plus grandes entrepriss et il s’agit de la norme du Global Reporting Initiative (GRI). Certaines grandes organisations associées à l’économie sociale au Québec, comme Fondaction et Desjardins, sont des modèles dans l’application de ces principes.

Certaines initiatives, moins connues, ont également été développées spécifiquement pour l’économie sociale. C’est le cas du bilan sociétal du Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES), en France.

On peut aussi considérer que les organisations œuvrant dans le milieu de l’événementiel au Québec disposent d’un outil développé sur mesure, le Modèle d’évaluation des pratiques sociales, mais son usage semble peu répandu.


VALOR’ESS

En France, le gouvernement français a produit de la documentation rappelant aux entreprises d’économie sociale et solidaire quelles sont les bonnes pratiques à garder en tête et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) est allé encore plus loin en élaborant VALOR’ESS. Cet outil permet d’interroger, à travers une soixantaine de questions, la plupart des volets liés à la gestion d’une entreprise d’ÉS pour s’assurer que des bonnes pratiques dans le domaine sont respectées. L’outil suggère, par ailleurs, une batterie d’indicateurs d’impact potentiellement pertinents, selon le secteur d’activité.


L’évaluation de la vie coopérative

Au Québec, dans le monde coopératif, il existe des précédents très intéressants et potentiellement oubliés en matière d’évaluation des pratiques coopératives. Ces principes sont résumés dans le livre « L’évaluation de la vie coopérative » (Perron, 2008)

L’auteur nous explique qu’il est possible et souhaitable de réaliser soi-même un bon bilan coopératif (mené dans une logique d’auto-évaluation, ou même d’audit et de certification, lorsque des vérificateurs externes interviennent). Pour ce faire, il est recommandé d’évaluer l’application réelle des principes coopératifs en portant attention aux dimensions suivantes :

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous
    1. Accessibilité de la coopérative et de ses services
    2. Possibilité de quitter la coopérative
    3. Gestion du registre des membres
  2. Pouvoir démocratique exercé par les membres
    1. Représentativité des élus
    2. Organisation et représentativité de l’assemblée générale
    3. Organisation, fonctionnement et pouvoir des autres instances
    4. Protection et promotion des droits démocratiques (application de la régie interne)
  3. Participation économique des membres
    1. Capitalisation
    2. Financement du développement
    3. Transactions avec les membres
    4. Rentabilité d’usage
  4. Autonomie et indépendance
    1. Autonomie financière de la coopérative
    2. Autonomie des décisions stratégiques
  5. Éducation, formation et information
    1. Éducation coopérative, formation et information aux dirigeants, aux employés et aux membres
    2. Promotion de la formule auprès des jeunes en particulier et dans le milieu en général
  6. Coopération entre les coopératives
    1. Coopération sectorielle
    2. Coopération intersectorielle
  7. Engagement vers la communauté
    1. Engagement dans le développement socioéconomique

(Perron, 2008, p. 27‑35)

Cette pratique, liée à la notion de bilan et d’audit social, est utile dans la mesure où l’on reconnaît que les principes coopératifs sont une manière de travailler qui nous apparaît désirable et qu’il est important de déployer des stratégies pour s’assurer que nos processus sont conformes à nos aspirations.


Le bilan social en Espagne
 

Depuis plus de 10 ans, le réseau d’économie sociale catalan, le Xarxa d’Economia Solidària (XES), met à disposition de ses entreprises membres un outil d’autodiagnostic en ligne (Plateforme Ensenya el Cor) permettant d’évaluer diverses dimensions de son entreprise comme les aspects financiers, la gouvernance, la durabilité environnementale, l’engagement social et les conditions de travail à travers une série de 50 à 100 questions.

Au cours des dernières années, cet outil s’est étendu à l’ensemble de l’Espagne grâce à la collaboration du Red de Redes de economia alternativa y solidaria (REAS), si bien qu’en 2019, plus de 500 entreprises d’économie sociale ont utilisé l’outil.

Cette pratique permet aux entreprises qui respectent un seuil minimal d’être « certifiées » et ainsi de mettre en valeur leurs produits et services en ligne sur le mercat social en plus de pouvoir faire affaire avec la ville de Barcelone qui encourage cette pratique. Il permet aussi aux réseaux de l’ÉS de mieux communiquer sur l’impact combiné de leurs entreprises membres.

Pour en savoir plus, consultez le compte-rendu du webinaire organisé par le TIESS à ce sujet en cliquant ici.


2. Conceptualiser l’impact de l’économie sociale

Il existe de nombreux travaux en lien avec l’impact de l’économie sociale et c’est tout le projet du TIESS d’en faire la synthèse. Cette section en présente six qui sont particulièrement importantes dans le contexte du Québec, et qui, tout en s’appuyant sur un travail de recherche empirique impliquant l’analyse de centaines de cas, ont pour particularité d’apporter quelque chose à notre manière de comprendre l’impact de l’ÉS au plan conceptuel. La première, portant sur les effets économiques de l’ÉS est présentée en détails, tandis que les cinq autres sont plus succinctement résumées.

Les effets de l’économie sociale en termes économiques

Un « angle mort » de la mesure d’impact, c’est qu’elle encourage à schématiser chaque intervention en fonction de résultats attendus précis et mesurables. Or, en raison du mode d’intervention et de gouvernance décrit plus haut, les entreprises d’économie sociale participent à la production d’une foule d’effets qui ne relèvent pas directement des objectifs visés définis de manière étroite mais qui sont tout de même bénéfiques pour la société et l’économie en général.

Cet engagement de l’ensemble des entreprises d’économie sociale au-delà d’une mission définie étroitement pourrait être qualifié en termes économiques de correction des failles de marchés (market failures) et de production d’externalités positives. « L’externalité se définit comme les conséquences ou effets qu’une activité a sur des tiers non directement concernés par cette activité, sans que ces effets donnent lieu à un paiement ou à une transaction. » (Bouchard et al., 2017, p. 17)

Produire des externalités positives, c’est produire de la valeur pour la société plutôt que de s’accaparer cette dernière. C’est participer à une économie productive (generative) plutôt qu’extractive. C’est contribuer au commun.

C’est déjà beaucoup, mais ce n’est pas la seule notion économique susceptible de nous éclairer sur l’impact de l’économie sociale. Biens et services collectifs, contre-pouvoirs de marché, asymétrie d’information, l’ÉS a plus d’un effet positif que nous résumons ici, à partir des définitions et exemples fournis par l’étude «  Analyse du rôle du Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) dans l’écosystème d’économie sociale et estimation des retombées économiques et fiscales de ses investissements – 1998-2014 ».

  • Les entreprises d’économie sociale contribuent au bien commun par la production de biens et services collectifs. « Les biens et services collectifs sont ceux que l’on souhaite rendre accessibles à tous notamment parce leur usage procure à l’ensemble de la collectivité des avantages bien supérieurs à leur coût. Ces biens ou services peuvent être source d’externalités positives à leur consommation ou à leur production. » (Bouchard et al., 2017, p. ix)

  • L’entreprise d’économie sociale agit comme contre-pouvoir de marché. Elle stabilise les prix pour les producteurs. Elle empêche la formation de monopoles privés. (Bouchard et al., 2017, p. 19‑20)

  • Si les entreprises d’ÉS ont tendance à créer des liens de coopération entre elles, elles permettent également de générer une plus grande concurrence sur des marchés ou elles sont en compétition avec d’autres entreprises classiques. Les effets de la concurrence pour les consommateurs sont généralement réputés positifs : meilleurs prix, mais aussi meilleure qualité.
  • Les entreprises ÉS opèrent parfois dans des marchés qui ont été abandonnés par le secteur privé, souvent parce que la profitabilité n’y est pas suffisante. Les services de proximité (dépanneur, épicerie, station-service) sont un cas typiques présentés plus bas. Ces entreprises parviennent à fonctionner grâce à l’hybridation des ressources (temps bénévole et financement solidaire de la communauté en plus des activités de ventes de biens et services).
  • Elles contribuent aussi à stabiliser les marchés, puisque ces entreprises sont moins sensibles aux cycles économiques. En témoigne la statistique sur le taux de survie supérieur des coopératives (Clément & Bouchard, 2008) ainsi qu’une étude portant sur les entreprises d’économie sociale montréalaise (Bouchard & Rousselière, 2016). C’est particulièrement utile lors de crises économiques comme celle de 2008 et ce sera peut-être vérifié à nouveau lorsque nous serons sorti de la pandémie de COVID-19.
  • Elles participent à constituer et accumuler un patrimoine collectif et ainsi contrer la spéculation. C’est particulièrement vrai dans le secteur immobilier où les coopératives et OBNL d’habitation, en réalisant leur mission d’offrir un logement abordable à leurs locataires, ont constitué des actifs s’élevant à des centaines de millions de dollars. Voir par exemple le cas de la SHAPEM.
  • Enfin, elles permettent de corriger des asymétries d’information : « Les biens ou services de confiance sont ceux dont les caractéristiques difficilement vérifiables même après la consommation. On parle d’asymétrie d’information lors d’un échange quand certains des participants disposent d’informations pertinentes que d’autres n’ont pas. Les asymétries d’information peuvent ainsi engendrer un déséquilibre entre le producteur et le consommateur ou entre le vendeur et l’acheteur. Ces biens ou services nécessitent un intermédiaire de confiance afin de garantir au consommateur la qualité annoncée du produit ou du service. Les entreprises d’économie sociale sont plus à même d’offrir cette intermédiation en favorisant la confiance vis-à-vis des consommateurs ou des acheteurs, entre autres parce qu’elles n’ont pas pour premier objectif de générer des profits pour en distribuer les dividendes à des actionnaires ». (Bouchard et al., 2017, p. 18) Exemples : – Produits agrobiologiques : production ou vente de produits issus de l’agriculture agrobiologique – Commerce équitable : commercialisation de produits issus du commerce équitable – Services environnementaux : gestion de crédits carbone. Les « biens et services expérientiels » (experience goods), où la valeur d’un service peut difficilement être appréciée avant qu’il soit consommé, sont un autre cas où la présence d’un intermédiaire de confiance comme l’entreprise d’économie sociale permet de corriger des failles de marché.

 

Pour compléter ce portrait, voici les résumées de cinq autres études qui pourraient vous inspirer :


Les spécificités de l’utilité sociale des entreprises de l’ESS

La chambre de l’économie sociale (CRES) de la région Languedoc-Rousillon a publié, en 2009, un guide sur l’auto-évaluation de l’utilité sociale qui, dans sa cinquième section, met en relation des principes propres à l’économie sociale avec des effets en termes d’utilité sociale (une notion qui a aujourd’hui principalement cédée le pas à celle d’impact social). Les quelques tableaux suivants résument leurs propos

source : (CRES Languedoc-Rousillon, 2009, p. 57‑59)


L’expérience de VISES et SECOIA en Belgique

En 2014, le gouvernement Wallon a commandé une étude – baptisée SECOIA (Social ECOnomy Impact Assessment) avec un double objectif : d’abord recenser les pratiques de gestion spécifiquement mises en œuvre par les entreprises d’économie sociale et analyser les impacts de ces pratiques ; ensuite envisager les manières dont ces pratiques pourraient et devraient être reconnues et évaluées. Voici un récapitulatif des résultats :


Bretagne : ce que l’ESS apporte aux territoires

En Bretagne, c’est en cumulant les exemples que la Chambre régionale d’économie sociale et solidaire propose d’illustrer l’impact du secteur. Ainsi, une parution de 2021 compile 100 exemples d’innovations sociales portées par des entreprises d’ÉS regroupées dans 13 secteurs (CRESS-Bretagne, 2021). Il en ressort quelques principes et effets transversaux (p. 5) :

  • Le principe du « par et pour » : « Par », car les activités de l’ESS naissent de besoins portés par des personnes en collectif ; c’est le sens de l’expression « économie sociale ». « Pour », car les activités visent en premier lieu à améliorer la vie des personnes dans l’intérêt général, en cohérence avec l’adjectif « solidaire ». Ces deux aspects se traduisent par des statuts dont les modèles de gouvernance sont fondés sur la démocratie et la participation.
  • Une contribution sociale, éducative, économique et culturelle aux territoires bretons : Les activités de l’ESS sont non-délocalisables car portées par des habitant·e·s et inscrites dans leur lieu de vie. Ces activités participent largement à façonner l’image des territoires (histoire, identité, dynamisme, vitalité… ). Elles coopèrent pleinement avec le tissu économique local et les collectivités.
  • Une contribution à la transition écologique : L’économie sociale et solidaire s’est fortement investie ces dernières années sur les enjeux environnementaux, au travers de multiples activités et innovations. Elle est très souvent précurseur de réponses nouvelles.
  • Une contribution au développement économique et à l’emploi : L’économie sociale et solidaire constitue un ensemble vaste et diversifié d’établissements et d’activités (avec différents statuts : coopératives, mutuelles, associations, SAS… ). Elle est présente dans tous les secteurs d’activité de l’économie, depuis les services aux entreprises et aux personnes jusqu’à l’industrie, en passant par l’agriculture, le commerce ou le bâtiment.


La contribution des coopératives selon l’IRECUS

En 2012, L’IRECUS (Lafleur & Merrien, 2012) a publié une étude portant sur l’impact socioéconomique des coopératives et mutuelles. Les résultats, générés à partir d’entrevues, de revue de littérature et d’analyse des rapports annuels des 300 plus grandes coopératives dans le monde, identifient, elles aussi, des grandes dimensions transversales proches du jargon d’une analyse institutionnelle de l’économie. Ces dimensions (Accès équitable aux biens et services, Diversité et inclusion, Stabilité et régulation) et indicateurs correspondants sont résumés dans les tableaux suivants.


Effets de l’ÉS dans les territoires dévitalisés

Le guide du CQCM sur les services marchands de proximité (et plus particulièrement les outils de sensibilisation et d’évaluation au pages 91 à 116) nous informe sur les nombreuses retombées potentielles de services de marchands de proximité pour des territoires dévitalisés. Dans leur modèle, les auteurs définissent d’abord des forces du milieu (au centre du schéma) sur lesquelles les porteurs du projet peuvent s’appuyer, ou, au contraire, les faiblesses qu’ils devront surmonter, puis évoquent les nombreuses retombées potentielles pour la communauté (à l’extérieur du schéma) en termes économique, démographique, social, identitaire et environnemental. Chacune des ces retombées potentielles est défini, exemple concret à l’appui, aux pages 101 à 104 du document.


Source : (Bernard & Robichaud, 2018, p. 97)


Conclusion : des effets sur les défis du 21e siècle

Pour une grande partie de la jeunesse, notre époque, le 21e siècle, est vécue comme une période de crises. Avant même la pandémie, nos sociétés faisaient face à des défis énormes qui menacent l’existence même de l’humanité. Gérald Fillion, dans un article de blogue de 2017, en évoquait cinq.

Les deux premiers de ces défis à eux seuls, à savoir la montée des inégalités sociales et la crise climatique, justifient une réorganisation fondamentale de notre organisation politique et économique. C’est la raison pour laquelle plusieurs acteurs au Québec appellent à une transition sociale et écologique (voir les initiatives G15+ et Québec ZéN dans lesquelles l’économie sociale est engagée). Par son mode d’action, l’économie sociale est évidemment en position de contribuer à résoudre ces défis.

Le secteur a peut-être un certain travail à faire au niveau environnemental, en partie car il doit améliorer ses propres pratiques et en partie car il ne peut agir qu’indirectement sur des comportements dont il n’est pas responsable (par exemple la pollution des grandes entreprises multinationales et l’incapacité des états à s’entendre pour les contrôler).

Mais au plan de la lutte aux inégalités, l’économie sociale est franchement bien positionnée. Car le projet de l’ÉS, ce n’est pas uniquement de réparer les dégâts du capitalisme. C’est de transformer l’économie en y ramenant la démocratie et la capacité d’autodétermination des travailleurs et communautés. Prenons l’expérience du Conseil québécois du loisir (CQL). Son ambition : garantir, par son action, l’accessibilité au loisir pour tous les québécois et québécoises.

« L’accessibilité renvoie à l’égalité des chances, à la notion du droit défini comme la faculté d’accomplir ou non quelque chose ou de l’exiger d’autrui, en vertu de règles reconnues. Elle se mesure par le maillon le plus faible; elle est qualifiée d’universelle lorsqu’il est possible pour n’importe quelle personne d’accéder, de pratiquer, d’échanger de façon équivalente mais, dans les faits, elle exige souvent des mesures spécifiques pour répondre aux besoins et aux attentes d’une partie de la population » (CQL, 2007, Guide sur l’accessibilité, p. 1).

Il s’agit là d’un projet d’égalité radicale rarement reconnu comme tel. D’autres initiatives ont exploré le thème de la contribution de l’ÉS à la réduction des inégalités au Québec. Pensons au cas des coopératives funéraires (voir le résumé de l’article ici) et la quasi absence d’écart salarial dans les coopératives de travail (une étude interne du Réseau coop révèle qu’une majorité de coopérative de travail au Québec ont un écart salarial maximal de 2:1). Il reste cependant encore du chemin à faire pour bien mesurer et communiques la contribution de l’ÉS à cet enjeu.

Le mouvement de l’ÉS pourrait être tenté, comme font les états, les grandes entreprises et de nombreuses autres initiatives en matière de RSE et d’investissement d’impact, d’investir des ressources afin de développer des cadres de mesure qui permettraient de mettre en relief sa contribution aux Objectifs du développement durable (ODD) de l’ONU pour l’année 2030. Ces objectifs sont certainement importants, mais il est essentiel de garder en tête qu’ils ont été conçus d’abord et avant tout pour favoriser la convergence des interventions d’acteurs étatiques et en mesurer le progrès. Les personnes qui se penchent attentivement sur ces objectifs réaliseront donc qu’ils n’ont pas été conçus pour évaluer la valeur des interventions de petites coopératives ou OBNL (voir la section Vers une mesure standardisée de l’économie sociale?) De toute manière, nous l’avons vu dans ce texte, le mouvement de l’économie sociale porte une ambition qui est bien plus ancienne et transformatrice. Il apparaît donc judicieux de s’élever au-dessus des modes passagères afin de conceptualiser, évaluer, améliorer et valoriser les effets propres aux pratiques du mouvement de l’économie sociale.


Ressources pertinentes : Bibliographie commentée

  • Bernard, J., & Robichaud, M.-P. (2018). Coût d’opportunité du maintien des services marchands de proximité. Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM).

Issu d’un projet de recherche portant particulièrement sur les coopératives de services de proximité, dont la rentabilité est dans plusieurs cas difficile à assurer, ce rapport contient des outils d’évaluation et de sensibilisation aux retombées sociales et économiques d’un projet qui peut s’appliquer à n’importe quelle entreprises d’économie sociale.

  • Bouchard, M. J., Leduc Berryman, L., Léonard, M., Matuszewski, J., Rousselière, D. et Tello Rozas, S. (2017). Analyse du rôle du réseau d’investissement social du Québec (RISQ) dans l’écosystème d’économie sociale et estimation des retombées économiques et fiscales de ses investissements – 1998-2014. Montréal : Université du Québec à Montréal / E&B Data.

L’étude sur les effets du RISQ mobilise une compréhension fine des modes d’action spécifiques des entreprises d’économie sociale financées par le RISQ ainsi que plusieurs concepts peu utilisés ailleurs dans la littérature sur la mesure d’impact. Ceux-ci sont expliqués et mesurés dans la section 4 du rapport. Il s’agit de la production de biens et de services collectifs ou de confiance, de contre-pouvoirs de marché, de services dans des zones (MRC) fragiles, d’autres échecs de marché et de création d’opportunités commerciales nouvelles

  • CRESS Bretagne. (2021). Ce que l’économie sociale et solidaire apporte aux territoires : 100 innovations & acteurs ressources en Bretagne.

Cette publication regroupe un grand nombre d’exemples concrets d’entreprises d’économie sociale et illustre comment chacune d’entre elles innove dans son secteur d’Activité, contrbutant ainsi à de grandes aspirations telles que la démocratisation de l’économie, la vitalisation du territoire et la transition écologique.

  • CRES Languedoc-Rousillon. (2009). Guide d’auto-évaluation de l’utilité sociale à l’intention des acteurs de l’économie sociale et solidaire. P. 55-71.

La cinquième section de ce guide d’auto-évaluation de l’utilité sociale concerne les effets générés des pratiques spécifiques de l’économie sociale, à savoir la gestion démocratique, la double-qualité, la liberté d’adhésion et la lucrativité limitée. Même si le document ne permet pas de vérifier ces effets empiriquement, il est très utile pour réfléchir et communiquer la valeur ajoutée de certaines pratiques au cœur de l’économie sociale.

  • Lafleur, M. et Merrien, A.-M. (2012). Quand le passé inspire le futur: contribution des coopératives et des mutuelles à un monde meilleur. Sherbrooke : Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et les mutuelles de l’université de Sherbrooke (IRECUS).

Étude publiée par l’IRECUS en 2012. Son haut niveau d’abstraction (contribution de l’ensemble des coopératives, dans une approche qui ressemble à l’idée de dimensions transversales) a peut-être « laissé sur leur » faim plusieurs lecteurs (entreprises ou gouvernements). Les tableaux reproduits dans ce document sont tirés des pages 11 à 17 du rapport.

  • Moreau, C. et Mortier, Q. (2017). L’économie sociale en pratiques (no WP1 & WP2). Projet SECOIA : pratiques spécifiques aux entreprises d’économie sociale et analyse des impacts générés.

Rapport du projet de recherche belge Social Economy Impact Assessment (SECOIA) mené en 2016-2017. Il devait porter sur à la fois les pratiques et les effets de l’économie sociale. On constate que le rapport concerne surtout les pratiques car ce sont elles qui unissent et distinguent l’économie sociale. Voir le récapitulatif aux pages 38 à 40.

  • Perron, G. (2008). L’évaluation de la vie coopérative. Anjou (Québec) : Éditions Saint-Martin.

Ce livre, publié en 2008, présente la démarche menée par Gérard Perron et la CDR Québec-Appalaches à la fin des années 1990 et au début des années 2000 concernant la conception d’un outil d’évaluation du niveau d’adhésion aux principes coopératifs. Ce bilan social peut devenir audit, lorsqu’une personne externe est impliquée, voir certification. Des démarches pour que cet exercice soit certifié comme une norme ISO avait d’ailleurs été entamée mais n’ont jamais débouché.



Références

Bernard, J., & Robichaud, M.-P. (2018). Coût d’opportunité du maintien des services marchands de proximité. Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM).

Bouchard, M. J., Leduc Berryman, L., Léonard, M., Matuszewski, J., Rousselière, D., & Tello Rozas, S. (2017). Analyse du rôle du réseau d’investissement social du Québec (RISQ) dans l’écosystème d’économie sociale et estimation des retombées économiques et fiscales de ses investissements—1998-2014. Université du Québec à Montréal / E&B Data.

Bouchard, M. J., & Rousselière, D. (2016). Do Hybrid Organizational Forms of the Social Economy have a Greater Chance of Surviving? An Examination of the Case of Montreal. VOLUNTAS: International Journal of Voluntary and Nonprofit Organizations, 27(4), 1894‑1922. https://doi.org/10.1007/s11266-015-9664-1

Clément, M., & Bouchard, C. (2008). Taux de survie des coopératives au Québec. Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec.

CRESS Bretagne. (2021). Ce que l’économie sociale et solidaire apporte aux territoires : 100 innovations & acteurs ressources en Bretagne.

CRES Languedoc-Rousillon. (2009). Guide d’auto-evaluation de l’utilité sociale à l’intention des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

La vie associative. (2018, Avril). Évaluation(s) Sortir de la matrice. La vie associative – Le magazine du Mouvement associatif, 27.

Lafleur, M., & Merrien, A.-M. (2012). Quand le passé inspire le futur : Contribution des coopératives et des mutuelles à un monde meilleur (Impact socio-économique des coopératives et mutuelles). Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et les mutuelles de l’université de Sherbrooke (IRECUS).

Perron, G. (2008). L’évaluation de la vie coopérative. Éditions Saint-Martin.



Notes de bas de pages

[1] Les capsules vidéos suivantes résument ce qu’on entend par l’économie sociale et ses retombées.

[2] Des exemples concrets de retombées de l’action d’entreprises d’économie sociale en collaboration avec des municipalités peuvent être consultés sur le site Internet du TIESS.