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Le TIESS publie une synthèse de connaissances sur les fiducies d’utilité sociale (FUS)

Depuis janvier 2018, le TIESS travaille à un projet de valorisation et de transfert de connaissances sur les fiducies d’utilité sociale (FUS), un véhicule juridique encore peu connu ou usité au Québec. Parce qu’elle propose une façon différente de considérer les territoires et les biens immobiliers en les dotant d’une vocation collective et non d’une propriété exclusive, la FUS présente un potentiel immense en matière de lutte contre la spéculation immobilière et de protection environnementale et patrimoniale. Elle pourrait devenir un outil de premier plan dans une grande démarche de transition sociale et écologique.

La première publication du projet, une synthèse de connaissances sur les fiducies d’utilité sociale, propose une systématisation des connaissances sur les FUS, sur ses implications juridiques et sur cette nouvelle façon d’aborder la propriété. Il s’agit d’une démarche essentielle pour utiliser la FUS à son plein potentiel et en faciliter l’accès.

Pour plus de renseignements sur le projet en cours, nous vous invitons à consulter la page du projet ou à communiquer avec nous au info@tiess.ca. Bonne lecture!

Rédaction de la synthèse de connaissances : Marie-Anne Marchand.  Illustration et mise en page : Mambo Mambo

Fiducie d’utilité sociale

Intégrée au Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale (FUS) est une exception qui pourrait bien changer notre conception de la propriété. En affectant une vocation perpétuelle au patrimoine, elle l’exclut du marché spéculatif. Une fois la fiducie d’utilité sociale établie, seul un tribunal peut apporter des modifications aux règles ou à l’affectation choisie. Ce véhicule juridique représente un extraordinaire potentiel de préservation et de réappropriation citoyenne de l’environnement, qu’il soit construit ou naturel, et ce, au bénéfice du bien commun.

Conscient du grand potentiel de la fiducie d’utilité sociale, mais également du manque d’information à son sujet, le TIESS porte, depuis janvier 2018, un projet de valorisation et de transfert de cet outil juridique.

La première publication du projet, une synthèse de connaissances sur les fiducies d’utilité sociale, est publiée par le TIESS en décembre 2019. Cette synthèse propose une systématisation des connaissances sur les FUS, sur ses implications juridiques et sur cette nouvelle façon d’aborder la propriété. Il s’agit d’une démarche essentielle pour utiliser la FUS à son plein potentiel et en faciliter l’accès.

Objectifs du projet de valorisation et de transfert

  • Améliorer les connaissances sur les FUS comme solution pour la protection du patrimoine écologique, bâti et pour les besoins des entreprises d’économie sociale.
  • Développer des outils permettant aux OBNL et aux divers acteurs du développement territorial de cerner les occasions d’utiliser cette forme juridique.
  • Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques qui reflètent les valeurs de l’économie sociale, telles que la transparence et la gouvernance démocratique au sein des FUS. 

Visées du projet à long terme

  • Aborder la propriété autrement.
  • Saisir les occasions de réappropriation collective de lieu de toutes natures.
  • Utiliser les FUS comme outil de gouvernance des communs centré sur l’usage plutôt que sur la propriété, dans une perspective de durabilité de la ressource

Moyens retenus pour atteindre ces objectifs

  • Réaliser une synthèse de connaissances permettant de recenser les écrits et les pratiques sur cet outil juridique.
  • Documenter la mise en place de fiducies d’utilité sociale.
  • Produire un guide pour les entreprises d’économie sociale.  

Partenaires (comité directeur et collaborateurs)

Marcel Barthe, Julia Cahour, François Ferland, Charles Gagnon, Geneviève Huot, Marie Langevin, Hubert Lavallée, Johanne Lavoie, Geneviève Létourneau-Guillon, Marie-Anne Marchand, Ron Rayside, Vanessa Sorin, Mallory Wilson

Soutien financier

  • Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI)
  • Ville de Montréal
  • Caisse d’économie solidaire Desjardins
  • PME MTL Centre-Ville