Les obligations communautaires constituent un prêt de la communauté de soutien (utilisateurs, clients, membres, partenaires, etc.) à un organisme à but non lucratif (OBNL) pour lui permettre de réaliser un projet, contribuer à sa mission et servir sa communauté.
Plus spécifiquement, les obligations communautaires sont des titres de créances rémunérés accessibles à tous et qui peuvent être émis uniquement par un OBNL. Elles font partie du marché dispensé et ne sont donc pas encadrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Comme toutes les obligations, elles comportent les caractéristiques suivantes : un prix d’émission, une durée et un taux de rémunération. Le capital est remboursable à échéance. Par ailleurs, l’AMF interdit le courtage rémunéré sur ces titres, la transaction se fait donc nécessairement directement entre l’entreprise et l’investisseur.
Attention à ne pas confondre les obligations communautaires (ou community bonds) et les obligations à impact social (ou impact bonds) [i] qui n’ont strictement rien à voir.
Comment ça marche les obligations communautaires?
Un OBNL a un projet à financer. Au-delà des bailleurs de fonds traditionnels, il souhaite demander à sa communauté de le soutenir et de lui prêter un montant sur une période donnée. Cet organisme dispose d’une communauté engagée, d’un projet solide, d’une structure financière lui permettant d’envisager sereinement le remboursement d’un prêt. Après avoir réfléchi à des conditions d’émission adaptées à sa réalité et au profil de la communauté, il émet les obligations communautaires.
Après avoir pris connaissance du document d’information, les membres de la communauté souscrivent à des obligations. En échange de la somme prêtée, l’organisme émetteur remet un certificat à chaque souscripteur et le tiendra informé de l’avancée du projet et de l’emploi des fonds pendant la durée du terme. À l’échéance, l’organisme émetteur versera les intérêts aux détenteurs d’obligations et remboursera le capital.
La réussite de l’émission d’obligations communautaires aura permis à l’organisme de réaliser son projet tout en contribuant à son rayonnement. Les membres de la communauté auront de leur côté fait fructifier une partie de leur épargne au service d’un OBNL.
Guide d’émission d’obligations communautaires, TIESS, 2016 – Livret 1
La convergence entre les besoins des entreprises d’économie sociale, les attentes de l’écosystème financier et les aspirations citoyennes
Les entreprises d’économie sociale ont besoin, en plus de leurs capitaux propres (avoirs), de capitaux à faible coût et sans conditions trop lourdes. Les coûts et modalités d’obtention de ces fonds dépendent souvent du risque perçu et, par extension, du niveau de confiance des financeurs. Or, ceux qui font confiance en premier lieu aux entreprises d’économie sociale, ce sont leurs utilisateurs, leurs clients, leurs membres, leurs partenaires, en somme, leur communauté de soutien. Celle-ci adhère aux valeurs de l’entreprise et à la mission qu’elle porte, et bénéficie directement de son existence.
Les entreprises d’économie sociale québécoises bénéficient d’un écosystème financier structuré, adapté à l’économie sociale et prêt à investir dans des projets solides. Mais qui dit projets solides dit projets en partie déjà financés et surtout, témoignant d’un fort ancrage. Un bailleur de fonds souhaitera avoir les preuves que l’organisation est soutenue par sa communauté, ses membres et ses utilisateurs. Ce soutien confirme la pertinence des services ou produits offerts par l’entreprise, reflète l’adhésion à la mission et contribue à sécuriser les bailleurs de fonds.
Quant aux citoyens, ils manifestent une volonté croissante d’investir leur épargne dans des entreprises ou des projets auxquels ils adhèrent et qui sont en phase avec leurs valeurs (sociales, environnementales, etc.). Les obligations communautaires s’inscrivent dans un mouvement plus large du développement de l’investissement à impact social et de la démocratisation de l’économie. Les citoyens souhaitent de plus en plus faire une différence en plaçant une partie de leur épargne dans des entreprises qui adoptent les principes du développement durable. Ils recherchent plus de transparence et tendent à vouloir limiter les intermédiaires, être en contact direct avec les entreprises soutenues et investir dans l’économie réelle. Investir directement dans des entreprises d’économie sociale sans intermédiaire répond à ces aspirations citoyennes.
Dans ce contexte, les obligations communautaires constituent une occasion de faire converger les aspirations citoyennes, les attentes de l’écosystème financier et les besoins des entreprises d’économie sociale.
Quelques précautions
Il est cependant important d’être prudent avant de lancer une émission d’obligations communautaires. Voici notamment deux balises incontournables.
1- Les obligations communautaires ne sont pas adaptées à toutes les entreprises d’économie sociale ni dans toutes les circonstances.
Réussir une émission d’obligations communautaires n’est pas seulement réussir à émettre des obligations, mais aussi, et surtout, réussir à rembourser les détenteurs d’obligations à terme. Cet outil ne s’adresse donc pas à toutes les entreprises d’économie sociale. Celles-ci doivent avoir les capacités financières d’assurer, à terme, le remboursement du montant émis. Si l’entreprise sait d’emblée que sa situation financière rendra le remboursement difficile, il est inutile de se lancer dans une émission.
2- Être dispensé de rédiger un prospectus ne signifie pas être dispensé de fournir l’information nécessaire à la prise de décision des investisseurs.
Un des risques des obligations communautaires est qu’une entreprise ne fournisse pas toute l’information à sa communauté et abuse de sa confiance. Pour que les investisseurs puissent prendre leur décision d’investir, ils doivent avoir toutes les cartes en main et l’entreprise doit faire preuve de transparence. C’est l’objectif du document d’information, un document majeur dans le processus, qui fournit aux potentiels souscripteurs toute l’information sur les activités, la santé financière et les perspectives de développement de l’entreprise, l’emploi des fonds, les conditions d’émission et les risques associés aux obligations.
Conclusion
Les obligations communautaires représentent un formidable outil qui fonctionne et offre de nouvelles occasions à la fois aux entreprises d’économie sociale et aux investisseurs soucieux de placer une partie de leur épargne dans des projets auxquels ils croient.
« Jamais, même dans nos rêves les plus fous, on n’aurait pu imaginer que les obligations communautaires susciteraient un tel engouement. Nous savions que nous avions des supporteurs, mais que ceux-ci se manifestent de manière concrète fait plaisir. »
Mario Fortin, directeur du Cinéma du Parc
Elles contribuent à la démocratisation de l’économie et s’inscrivent dans le bouillonnement actuel autour de l’investissement responsable, de l’investissement d’impact ou encore du financement participatif. Cependant, émettre des obligations nécessite des entreprises d’économie sociale clairvoyance, rigueur et transparence pour contribuer au rayonnement de cet outil.
Le guide d’émission d’obligations communautaires pour les entreprises d’économie sociale produit par le TIESS s’attache à outiller les entreprises et poser des balises pour que les émissions soient réalisées en bonne et due forme. De leur côté, les investisseurs doivent être guidés par leur valeur tout en faisant preuve de vigilance et lucidité dans leur prise de décision d’investissement.
Pour aller plus loin
Consultez le projet “Obligations communautaires” et les outils conçus
TIESS, (2017). Guide d’émission d’obligations communautaires pour les entreprises d’économie sociale s – Livret 1
TIESS, (2017). Guide sur le financement participatif pour les entreprises d’économie sociale
GRUET, E., (2016). Les nouvelles pratiques de financement des entreprises d’économie sociale. Revue Vie économique, volume 8, numéro 1.
[i] https://www.tiess.ca/obligations-a-impact-social-un-glissement-des-responsabilites-vers-le-secteur-prive/
