L’équipe du TIESS termine en ce moment une première étape d’une synthèse de connaissances sur le sujet de la gouvernance des données et des fiducies de données. Une première présentation de cette synthèse a eu lieu le 3 décembre 2020 sous la forme d’un webinaire en anglais et avec la participation de Sarah Gagnon-Turcotte, Directrice du Laboratoire de recherche appliquée de Nord Ouvert.
Résumé de la présentation du 3 décembre 2020
L’émergence des fiducies de données (data trusts en anglais) est liée à la nécessité de cultiver et rehausser la confiance des utilisateurs et utilisatrices de plateformes numériques envers les organisations qui collectent, utilisent et partagent les données acquises.
De nombreuses controverses sont liées aux fiducies de données. On leur a notamment reproché leur opacité et leur récupération par de grandes entreprises, telle Sidewalk Labs, une compagnie sœur de Google inc.
Compte tenu de ces controverses, il est nécessaire de démystifier les différents sens que peut adopter l’expression « fiducie de données ». Cette synthèse de connaissances fait ainsi état de trois sens:
- une fiducie de données au sens légal du terme;
- un tiers indépendant assurant des obligations fiduciaires (steward);
- une perspective ou une approche de la collecte et du partage de données.
Le TIESS et ses partenaires s’intéressent à la première entrée, soit une fiducie, au sens du Code civil du Québec, portant sur des données numériques. Une fiducie est un acte juridique par lequel des biens (par exemple un immeuble, un fond) sont attachés à une finalité plutôt qu’à une personne. Il s’agit donc d’un mode d’existence des biens distinct de la propriété traditionnelle.
Au moins cinq aspects de la fiducie font d’elle un outil juridique intéressant pour penser la gouvernance des données.
- La fiducie évacue la question de la propriété des données, puisque personne n’a de droits sur ce qui est détenu en fiducie.
- La fiducie repose sur une finalité, un objectif; ainsi, elle s’harmonise avec les lois qui encadrent la protection des renseignements personnels.
- La fiducie est un outil extrêmement polyvalent; la plupart des paramètres sont laissés à la volonté de la ou les personnes qui créent la fiducie.
- La fiducie d’utilité sociale, plus particulièrement, est un outil juridique permettant de faire converger différents intérêts (les intérêts de ceux qui génèrent les données, les intérêts de ceux qui les collectent et les intérêts de ceux qui les utilisent) liés aux données vers une considération d’ordre général.
- La fiducie identifie qui est responsable en cas de mauvaise utilisation des données.
La création d’une fiducie de données représente néanmoins de nombreux défis et soulève bien des questions que le TIESS et ses partenaires continueront d’explorer.
Pour aller plus loin:
- Compte-rendu de conférence (anglais)
- Présentation PowerPoint de Sarah Gagnon-Turcotte
- Présentation PowerPoint de Jessica Leblanc
- Article de blogue rédigé par Anne-Sophie Hulin, directrice de projets au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Vous pourrez y approfondir certaines notions abordées lors du webinaire et y trouverez des réponses à des questions soulevées lors de l’événement.
Ce projet s’insère dans le cadre des travaux que le TIESS et ses partenaires (Nord Ouvert, la professeure de droit Alexandra Popovici et la Directrice de projets au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Anne-Sophie Hulin) mènent sur le numérique (intelligence artificielle, virage numérique, souveraineté numérique) et dans le prolongement du projet sur la fiducie d’utilité sociale (FUS).
